ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›
COMMUNE DE SOIRANS (MAIRIE)
212 106 090Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
11 Grande Rue, 21110 Soirans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 11 Grande Rue, 21110 Soirans
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 253 k€, 11/03/2025
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11/03/2025
V.D.S. PAYSAGE
253 k€
marché · montant porté à 253 k€ le 24/10/2025 · travaux de requalification de la Place du Meix de la Cure
marché · porté à 253 k€ le 24/10/2025
travaux de requalification de la Place du Meix de la Cure
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
11 Grande Rue, 21110 Soirans
siège · MAIRIE · SIRET 212 106 090 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Grand Rue, 21110 Soirans
ECOLE ELEMENTAIRE PUB RPI · SIRET 212 106 090 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
9 Grande Rue, 21110 Soirans
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI · SIRET 212 106 090 00039 · enseignement privé · depuis 11/09/1991
Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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