ENTREPRISE Administration publique générale › Côtes d'Armor ›
COMMUNE DE LA MOTTE
212 201 552Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Place de la Mairie, 22600 la Motte
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place de la Mairie, 22600 la Motte
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 39 k€, 19/09/2025
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19/09/2025
SEEG
39 k€
marché · Aménagement du lotissement "Les Epinais" - eaux pluviales
marché · 39 k€
Aménagement du lotissement "Les Epinais" - eaux pluviales
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18/09/2025
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
91 k€
marché · Aménagement du lotissement "Les Epinais" - voirie
marché · 91 k€
Aménagement du lotissement "Les Epinais" - voirie
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17/09/2025
COLAS FRANCE
77 k€
marché · Voirie définitive Le Clos du Bois
marché · 77 k€
Voirie définitive Le Clos du Bois
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17/09/2025
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
91 k€
marché · Aménagement lotissement du Hameau des Tilleuls
marché · 91 k€
Aménagement lotissement du Hameau des Tilleuls
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24/04/2025
PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
99 k€
marché · Aménagement de l'aire de covoiturage de Bel Air
marché · 99 k€
Aménagement de l'aire de covoiturage de Bel Air
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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Place de la Mairie, 22600 La Motte
siège · MAIRIE · SIRET 212 201 552 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue des Lierres, 22600 La Motte
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 201 552 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Place de la Mairie, 22600 La Motte
CANTINE · SIRET 212 201 552 00040 · restauration en entreprise · depuis 25/12/1996
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Mairie Place de la Mairie, 22600 La Motte
CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT · SIRET 212 201 552 00057 · loisirs et sport divers · depuis 25/12/1996
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Mairie Place de la Mairie, 22600 La Motte
FOYER ROGER JOUAN · SIRET 212 201 552 00065 · maison de retraite · depuis 25/12/1996
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Mairie Place de la Mairie, 22600 La Motte
LOTISSEMENTS COMMUNAUX · SIRET 212 201 552 00081 · travaux publics · depuis 14/04/2005
Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.