ENTREPRISE Administration publique générale › Côtes d'Armor ›
COMMUNE DE SEVIGNAC (MAIRIE)
212 203 376Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
5 Rue des Ecoliers, 22250 Sevignac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2003 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 5 Rue des Ecoliers, 22250 Sevignac
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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5 Rue des Ecoliers, 22250 Sevignac
siège · MAIRIE · SIRET 212 203 376 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue des Ecoliers, 22250 Sevignac
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 212 203 376 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie le Bourg, 22250 Sevignac
SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 212 203 376 00083 · transport de voyageurs · depuis 07/05/2003
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5 Rue des Ecoliers, 22250 Sevignac
COMMERCES MULTISERVICES · SIRET 212 203 376 00117 · location de biens immobiliers · depuis 30/09/2014
Les 445 autres entreprises du métier « administration publique » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.