ENTREPRISE Administration publique générale › Creuse ›
COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE
212 302 004Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1983
Mairie, 1 Place de la Poste, 23190 Bellegarde-en-Marche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1983 siège Mairie, 1 Place de la Poste, 23190 Bellegarde-en-Marche
- 01/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 50 k€, 25/11/2025
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25/11/2025
COTE MURS
50 k€
marché · ISOLATION THERMIQUE EXTÉRIEURE / ITE
marché · 50 k€
ISOLATION THERMIQUE EXTÉRIEURE / ITE
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06/11/2025
GALLAND
203 k€
marché · CHAUFFAGE / PLOMBERIE / SANITAIRE
marché · 203 k€
CHAUFFAGE / PLOMBERIE / SANITAIRE
-
06/11/2025
Jean-pierre Magne
102 k€
marché · 1 avenant · GROS OEUVRE / DÉMOLITION
marché · 102 k€ (1 avenant)
GROS OEUVRE / DÉMOLITION
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Place de la Poste, 23190 Bellegarde-en-Marche
siège · MAIRIE · SIRET 212 302 004 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Che des Ecoles, 23190 Bellegarde-en-Marche
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 302 004 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Creuse (23) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.