ENTREPRISE Administration publique générale › Creuse ›
COMMUNE DE BOURGANEUF (MAIRIE)
212 303 002Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1983
Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1983 siège Mairie, Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf
- 01/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (10)
10 établissements actifs
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Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf
siège · MAIRIE · SIRET 212 303 002 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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la Voie Dieu, 23400 Bourganeuf
ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE · SIRET 212 303 002 00068 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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5 Place du Champ de Foire, 23400 Bourganeuf
ECOLE MATERNELLE C.RIFFATERRE · SIRET 212 303 002 00076 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Av du Tribunal, 23400 Bourganeuf
ECOLE ELEMENTAIRE MARTIN NADAUD 1 · SIRET 212 303 002 00084 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 212 303 002 00100 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf
RESEAU DE CHALEUR · SIRET 212 303 002 00118 · production d'énergie · depuis 01/01/1997
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Route de la Souterraine, 23400 Bourganeuf
CAMPING MUNICIPAL LA CHASSAGNE · SIRET 212 303 002 00142 · camping · depuis 01/05/2003
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Allee du Verger, 23400 Bourganeuf
HALTE GARDERIE MAISON DE L'ENFANT · SIRET 212 303 002 00159 · crèche · depuis 26/06/2006
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 212 303 002 00167 · travaux publics · depuis 01/01/2007
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf
SERVICE DE PRODUCTION D' ELECTRICITE - · SIRET 212 303 002 00183 · production d'énergie · depuis 01/01/2021
Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Creuse (23) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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