ENTREPRISE Administration publique générale › Creuse ›

COMMUNE DE BOURGANEUF (MAIRIE)

212 303 002Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1983

Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf Mairie, Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf Siège · depuis le 01/01/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1983 43 ans Immatriculation01/01/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (10)

10 établissements actifs

  1. Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf

    siège · MAIRIE · SIRET 212 303 002 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. la Voie Dieu, 23400 Bourganeuf

    ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE · SIRET 212 303 002 00068 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 5 Place du Champ de Foire, 23400 Bourganeuf

    ECOLE MATERNELLE C.RIFFATERRE · SIRET 212 303 002 00076 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Av du Tribunal, 23400 Bourganeuf

    ECOLE ELEMENTAIRE MARTIN NADAUD 1 · SIRET 212 303 002 00084 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 212 303 002 00100 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  6. Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf

    RESEAU DE CHALEUR · SIRET 212 303 002 00118 · production d'énergie · depuis 01/01/1997

  7. Route de la Souterraine, 23400 Bourganeuf

    CAMPING MUNICIPAL LA CHASSAGNE · SIRET 212 303 002 00142 · camping · depuis 01/05/2003

  8. Allee du Verger, 23400 Bourganeuf

    HALTE GARDERIE MAISON DE L'ENFANT · SIRET 212 303 002 00159 · crèche · depuis 26/06/2006

  9. Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 212 303 002 00167 · travaux publics · depuis 01/01/2007

  10. Mairie Place de L'hotel de Ville, 23400 Bourganeuf

    SERVICE DE PRODUCTION D' ELECTRICITE - · SIRET 212 303 002 00183 · production d'énergie · depuis 01/01/2021

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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