COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 29/06/2026 ETS VERDOT
   marché · STRUCTURE ET BARDAGE BOIS

   marché · 95 k€

   STRUCTURE ET BARDAGE BOIS

   95 k€
2. 29/06/2026 SARL PARENTE
   marché · DEMOLITION - GROS OUVRE

   marché · 49 k€

   DEMOLITION - GROS OUVRE

   49 k€
3. 29/06/2026 SAS PALISSOT
   marché · CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE

   marché · 82 k€

   CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE

   82 k€
4. 07/07/2025 SAS PERRIN
   marché · montant porté à 41 k€ le 23/12/2025 · SOLS SOUPLES ECOLE ELEMENTAIRE

   marché · porté à 41 k€ le 23/12/2025

   SOLS SOUPLES ECOLE ELEMENTAIRE

   41 k€
5. 31/07/2023 SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS
   marché · montant porté à 438 k€ le 30/01/2026 · STRUCTURE BOIS ET BARDAGE BOIS

   marché · porté à 438 k€ le 30/01/2026

   STRUCTURE BOIS ET BARDAGE BOIS

   438 k€
6. 03/07/2023 TVA FR61682040837
   marché · montant porté à 499 k€ le 06/11/2025 · COUVETURE ETANCHEITE

   marché · porté à 499 k€ le 06/11/2025

   COUVETURE ETANCHEITE

   499 k€
7. 03/07/2023 SAS PALISSOT
   marché · montant porté à 591 k€ le 29/10/2025 · CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE

   marché · porté à 591 k€ le 29/10/2025

   CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE

   591 k€
8. 03/07/2023 TVA FR87883801169
   marché · montant porté à 252 k€ le 28/01/2026 · CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE

   marché · porté à 252 k€ le 28/01/2026

   CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE

   252 k€
9. 03/07/2023 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
   marché · montant porté à 235 k€ le 30/01/2026 · VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

   marché · porté à 235 k€ le 30/01/2026

   VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

   235 k€
10. 03/07/2023 TVA FR57379720386
    marché · montant porté à 79 k€ le 29/10/2025 · MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    marché · porté à 79 k€ le 29/10/2025

    MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    79 k€
11. 03/07/2023 TVA FR57379720386
    marché · montant porté à 404 k€ le 09/09/2025 · MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU

    marché · porté à 404 k€ le 09/09/2025

    MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU

    404 k€
12. 03/07/2023 SN SMBTP
    marché · montant porté à 337 k€ le 30/01/2026 · DEMOLITION ET GROS OUVRE

    marché · porté à 337 k€ le 30/01/2026

    DEMOLITION ET GROS OUVRE

    337 k€
13. 03/07/2023 SAS PERRIN
    marché · montant porté à 42 k€ le 30/01/2026 · PLAFONDS MODULAIRES

    marché · porté à 42 k€ le 30/01/2026

    PLAFONDS MODULAIRES

    42 k€
14. 03/07/2023 SAS PALISSOT
    marché · montant porté à 309 k€ le 18/02/2026 · ELECTRICITE

    marché · porté à 309 k€ le 18/02/2026

    ELECTRICITE

    309 k€
15. 03/07/2023 SAS PERRIN
    marché · montant porté à 48 k€ le 30/01/2026 · SOLS SOUPLES

    marché · porté à 48 k€ le 30/01/2026

    SOLS SOUPLES

    48 k€
16. 01/06/2023 AACT+, BET GALLET et 2 autres
    marché · 1 avenant · MISSION DE MATRISE D OUVRE POUR CREATION CHAUFFERIE BOIS

    marché · 55 k€ (1 avenant)

    MISSION DE MATRISE D OUVRE POUR CREATION CHAUFFERIE BOIS

    55 k€
17. 27/04/2023 MODULOBASE
    marché · montant porté à 237 k€ le 04/11/2025 · LOCATION LOCAUX MODULAIRES MISE EN PLACE ET ENLEVEMENT

    marché · porté à 237 k€ le 04/11/2025

    LOCATION LOCAUX MODULAIRES MISE EN PLACE ET ENLEVEMENT

    237 k€
18. 16/04/2021 ACOUSTIQUE FRANCE, VAUTE-SCHERMESSER et 3 autres
    marché · MAITRISE D OUVRE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    marché · 365 k€

    MAITRISE D OUVRE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    365 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Place de la Mairie, 25870 Chatillon-le-Duc

   siège · MAIRIE · SIRET 212 501 332 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 43 Rue Bellevue, 25870 Chatillon-le-Duc

   ECOLE ELEMENTAIRE BELLEVUE · SIRET 212 501 332 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 7 Rue de la Dame Blanche, 25870 Chatillon-le-Duc

   ECOLE MATERNELLE BELLEVUE · SIRET 212 501 332 00044 · enseignement privé · depuis 01/09/1995

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.