ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE CHAY (MAIRIE)

212 501 431Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

20 Rue Principale, 25440 Chay

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 20 Rue Principale, 25440 Chay Mairie, 20 Rue Principale, 25440 Chay Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 252 k€, 27/07/2026

0 · 0 · 7 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAS PALISSOT › (nouvel onglet)
7 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont SAS PALISSOT › (nouvel onglet) · ENTREPRISE RIVA › (nouvel onglet) · ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
71 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
7 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 27/07/2026 SAS PALISSOT
    marché · montant porté à 252 k€ le 12/11/2026 · LOT 10 CHAUFFAGE

    marché · porté à 252 k€ le 12/11/2026

    LOT 10 CHAUFFAGE

    252 k€
  2. 18/07/2026 FENETRES FERMETURES DU DOUBS
    marché · 1 avenant · ESPACE CO LOT 4 MENUISERIES EXT

    marché · 107 k€ (1 avenant)

    ESPACE CO LOT 4 MENUISERIES EXT

    107 k€
  3. 16/07/2026 ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
    marché · LOT 6 PLATRERIE PLAFOND PEINTURE

    marché · 115 k€

    LOT 6 PLATRERIE PLAFOND PEINTURE

    115 k€
  4. 16/07/2026 FACADES BISONTINES
    marché · montant porté à 69 k€ le 12/11/2026 · ESPACE CO LOT3

    marché · porté à 69 k€ le 12/11/2026

    ESPACE CO LOT3

    69 k€
  5. 16/07/2026 ENTREPRISE RIVA
    marché · 2 avenants · ESPACE CO LOT1

    marché · 214 k€ (2 avenants)

    ESPACE CO LOT1

    214 k€
  6. 10/07/2026 NOUVEAU SAS
    marché · montant porté à 89 k€ le 12/11/2026 · LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE

    marché · porté à 89 k€ le 12/11/2026

    LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE

    89 k€
  7. 10/07/2026 THIEULIN
    marché · LOT 9 ELECTRICITE

    marché · 77 k€

    LOT 9 ELECTRICITE

    77 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 20 Rue Principale, 25440 Chay

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 431 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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