ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE CROUZET MIGETTE (MAIRIE)

212 501 803Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place du Niaud, 25270 Crouzet-Migette

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du Niaud, 25270 Crouzet-Migette Mairie, Place du Niaud, 25270 Crouzet-Migette Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 66 k€, 18/04/2024

  1. 18/04/2024 AB CREATION MENUISERIE BOIS
    marché · REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    marché · 66 k€

    REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    66 k€
  2. 18/04/2024 BESANCON TOUS TRAVAUX BTT
    marché · REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    marché · 82 k€

    REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    82 k€
  3. 18/04/2024 REVERCHON
    marché · REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    marché · 58 k€

    REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    58 k€
  4. 18/04/2024 L'EST ELECTRIQUE
    marché · REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    marché · 118 k€

    REHABILITATION 3 LOGEMENTS MAISON DE LA COMBE

    118 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Place du Niaud, 25270 Crouzet-Migette

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 803 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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