ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE MONTLEBON
212 504 039Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Place des Minimes, 25500 Montlebon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Place des Minimes, 25500 Montlebon
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (15)
dernier : 60 k€, 26/05/2025
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26/05/2025
P M M
60 k€
marché · AMO PONT LOUADEY
marché · 60 k€
AMO PONT LOUADEY
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19/05/2025
ITESYA, SOGEA EST B T P et 2 autres
992 k€
marché · 1 avenant · Renouvellement de l'unité de traitement d'eau potable par ultrafiltration à DLM
marché · 992 k€ (1 avenant)
Renouvellement de l'unité de traitement d'eau potable par ultrafiltration à DLM
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27/03/2025
ECODOUBIO
47 k€
marché · montant porté à 47 k€ le 16/12/2025 · Rénovation énergétique école-LOT 10-Photovoltaique
marché · porté à 47 k€ le 16/12/2025
Rénovation énergétique école-LOT 10-Photovoltaique
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13/12/2024
VERMOT
323 k€
marché · Aménagement de voirie-rue de Chinard
marché · 323 k€
Aménagement de voirie-rue de Chinard
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11/10/2024
CITADIA
40 k€
marché · AMO SABLIERE
marché · 40 k€
AMO SABLIERE
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26/04/2024
SAS PERRIN
74 k€
marché · Rénovation énergétique école-LOT 06-Menuiseries intérieures
marché · 74 k€
Rénovation énergétique école-LOT 06-Menuiseries intérieures
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26/04/2024
ETABLISSEMENTS MYOTTE ET COMPAGNIE
325 k€
marché · Rénovation énergétique école-LOT 08-Chauffage, ventilation
marché · 325 k€
Rénovation énergétique école-LOT 08-Chauffage, ventilation
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26/04/2024
SALVI PIERRE PEINTURE
295 k€
marché · Rénovation énergétique école-LOT 05-Plâtrerie, peinture, faux-plafonds
marché · 295 k€
Rénovation énergétique école-LOT 05-Plâtrerie, peinture, faux-plafonds
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26/04/2024
LJ TOITURE
148 k€
marché · Rénovation énergétique école-LOT 02-Charpente
marché · 148 k€
Rénovation énergétique école-LOT 02-Charpente
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26/04/2024
GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
209 k€
marché · Rénovation énergétique école-LOT 03-Menuiseries extérieures
marché · 209 k€
Rénovation énergétique école-LOT 03-Menuiseries extérieures
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26/04/2024
PETIGNY CONSTRUCTION
84 k€
marché · 1 avenant · Rénovation énergétique école-LOT 01-Gros ouvre
marché · 84 k€ (1 avenant)
Rénovation énergétique école-LOT 01-Gros ouvre
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26/04/2024
TECNIBAT
326 k€
marché · Rénovation énergétique école-LOT 04- Isolation extérieure ITE+ ravalement
marché · 326 k€
Rénovation énergétique école-LOT 04- Isolation extérieure ITE+ ravalement
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26/04/2024
BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
115 k€
marché · Rénovation énergétique école-LOT 09-Electricité
marché · 115 k€
Rénovation énergétique école-LOT 09-Electricité
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29/08/2023
VERMOT
180 k€
marché · 1 avenant · Aménagement de voirie-Rue de Cornabey
marché · 180 k€ (1 avenant)
Aménagement de voirie-Rue de Cornabey
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30/06/2022
VAUTE-SCHERMESSER, Michel Kruzic et 3 autres
127 k€
marché · Maîtrise d'ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
marché · 127 k€
Maîtrise d'ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 15.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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1 Place des Minimes, 25500 Montlebon
siège · MAIRIE · SIRET 212 504 039 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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9 Place des Minimes, 25500 Montlebon
ECOLE ELEMENTAIRE SUR LA SEIGNE · SIRET 212 504 039 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Hameau de Derriere le Mont, 25500 Montlebon
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 504 039 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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7 Place des Minimes, 25500 Montlebon
ECOLE MATERNELLE SUR LA SEIGNE · SIRET 212 504 039 00059 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 25500 Montlebon
SERVICE FORET · SIRET 212 504 039 00075 · forêt · depuis 01/01/1997
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Mairie 1 Place des Minimes, 25500 Montlebon
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 504 039 00091 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie 1 Place des Minimes, 25500 Montlebon
SERVICE EAU · SIRET 212 504 039 00109 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie 1 Place des Minimes, 25500 Montlebon
LOTISSEMENT SABLIERE · SIRET 212 504 039 00125 · travaux publics · depuis 08/09/2025
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.