ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE PELOUSEY (MAIRIE)
212 504 484Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
19 Grande Rue, 25170 Pelousey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 19 Grande Rue, 25170 Pelousey
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 149 k€, 21/07/2023
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21/07/2023
SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC
149 k€
marché · montant porté à 149 k€ le 03/09/2024 · POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE
marché · porté à 149 k€ le 03/09/2024
POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE
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21/07/2023
CONSTRUCTIONS DE GIORGI
157 k€
marché · montant porté à 157 k€ le 08/07/2024 · POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE
marché · porté à 157 k€ le 08/07/2024
POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE
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21/07/2023
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
61 k€
marché · montant porté à 61 k€ le 02/12/2024 · POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE
marché · porté à 61 k€ le 02/12/2024
POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE
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21/07/2023
ETABLISSEMENTS OBLIGER
54 k€
marché · montant porté à 54 k€ le 29/05/2024 · POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE
marché · porté à 54 k€ le 29/05/2024
POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE
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21/07/2023
BOURGOGNE COUVERTURE
104 k€
marché · 1 avenant · POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
marché · 104 k€ (1 avenant)
POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
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21/07/2023
COLAS FRANCE
273 k€
marché · montant porté à 273 k€ le 10/01/2025 · POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
marché · porté à 273 k€ le 10/01/2025
POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
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21/07/2023
ENTREPRISE MALENFER
99 k€
marché · montant porté à 99 k€ le 03/09/2024 · POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU
marché · porté à 99 k€ le 03/09/2024
POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU
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21/07/2023
MACCANIN ET FILS
47 k€
marché · montant porté à 47 k€ le 08/07/2024 · POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE
marché · porté à 47 k€ le 08/07/2024
POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE
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21/07/2023
SAS PAGET
70 k€
marché · montant porté à 70 k€ le 30/04/2024 · POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES
marché · porté à 70 k€ le 30/04/2024
POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES
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21/07/2023
ANVOLIA 21
231 k€
marché · montant porté à 231 k€ le 08/07/2024 · POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS
marché · porté à 231 k€ le 08/07/2024
POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS
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16/03/2023
EBOCONSULT
58 k€
marché · montant porté à 58 k€ le 03/01/2024 · POLE ENFANCE CONDUITE OPERATION
marché · porté à 58 k€ le 03/01/2024
POLE ENFANCE CONDUITE OPERATION
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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19 Grande Rue, 25170 Pelousey
siège · MAIRIE · SIRET 212 504 484 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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8 Grande Rue, 25170 Pelousey
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 504 484 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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8 Grande Rue, 25170 Pelousey
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 504 484 00032 · enseignement privé · depuis 18/09/1990
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Mairie 19 Grande Rue, 25170 Pelousey
LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX · SIRET 212 504 484 00065 · location de biens immobiliers · depuis 06/06/2011
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19 Grande Rue, 25170 Pelousey
CIMETIERE · SIRET 212 504 484 00073 · pompes funèbres · depuis 01/10/2018
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.