ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE PELOUSEY (MAIRIE)

212 504 484Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

19 Grande Rue, 25170 Pelousey

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 19 Grande Rue, 25170 Pelousey Mairie, 19 Grande Rue, 25170 Pelousey Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 149 k€, 21/07/2023

  1. 21/07/2023 SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC
    marché · montant porté à 149 k€ le 03/09/2024 · POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE

    marché · porté à 149 k€ le 03/09/2024

    POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE

    149 k€
  2. 21/07/2023 CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    marché · montant porté à 157 k€ le 08/07/2024 · POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE

    marché · porté à 157 k€ le 08/07/2024

    POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE

    157 k€
  3. 21/07/2023 SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
    marché · montant porté à 61 k€ le 02/12/2024 · POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE

    marché · porté à 61 k€ le 02/12/2024

    POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE

    61 k€
  4. 21/07/2023 ETABLISSEMENTS OBLIGER
    marché · montant porté à 54 k€ le 29/05/2024 · POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE

    marché · porté à 54 k€ le 29/05/2024

    POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE

    54 k€
  5. 21/07/2023 BOURGOGNE COUVERTURE
    marché · 1 avenant · POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC

    marché · 104 k€ (1 avenant)

    POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC

    104 k€
  6. 21/07/2023 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 273 k€ le 10/01/2025 · POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR

    marché · porté à 273 k€ le 10/01/2025

    POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR

    273 k€
  7. 21/07/2023 ENTREPRISE MALENFER
    marché · montant porté à 99 k€ le 03/09/2024 · POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU

    marché · porté à 99 k€ le 03/09/2024

    POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU

    99 k€
  8. 21/07/2023 MACCANIN ET FILS
    marché · montant porté à 47 k€ le 08/07/2024 · POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE

    marché · porté à 47 k€ le 08/07/2024

    POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE

    47 k€
  9. 21/07/2023 SAS PAGET
    marché · montant porté à 70 k€ le 30/04/2024 · POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · porté à 70 k€ le 30/04/2024

    POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES

    70 k€
  10. 21/07/2023 ANVOLIA 21
    marché · montant porté à 231 k€ le 08/07/2024 · POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS

    marché · porté à 231 k€ le 08/07/2024

    POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS

    231 k€
  11. 16/03/2023 EBOCONSULT
    marché · montant porté à 58 k€ le 03/01/2024 · POLE ENFANCE CONDUITE OPERATION

    marché · porté à 58 k€ le 03/01/2024

    POLE ENFANCE CONDUITE OPERATION

    58 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 19 Grande Rue, 25170 Pelousey

    siège · MAIRIE · SIRET 212 504 484 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 8 Grande Rue, 25170 Pelousey

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 504 484 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 8 Grande Rue, 25170 Pelousey

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 504 484 00032 · enseignement privé · depuis 18/09/1990

  4. Mairie 19 Grande Rue, 25170 Pelousey

    LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX · SIRET 212 504 484 00065 · location de biens immobiliers · depuis 06/06/2011

  5. 19 Grande Rue, 25170 Pelousey

    CIMETIERE · SIRET 212 504 484 00073 · pompes funèbres · depuis 01/10/2018

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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