ENTREPRISE Administration publique générale › Drôme ›
COMMUNE D ARTHEMONAY
212 600 142Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 15 a Place de la Mairie, 26260 Arthemonay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 15 a Place de la Mairie, 26260 Arthemonay
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 174 k€, 14/01/2026
-
14/01/2026
CHEVAL TP
174 k€
marché · AMENAGEMENT D'UN JARDIN ET CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ASSOCIATIF
marché · 174 k€
AMENAGEMENT D'UN JARDIN ET CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ASSOCIATIF
-
14/01/2026
SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE
66 k€
marché · AMENAGEMENT D'UN JARDIN ET CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ASSOCIATIF
marché · 66 k€
AMENAGEMENT D'UN JARDIN ET CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ASSOCIATIF
-
14/01/2026
ENTREPRISE FERLAY ET FILS
133 k€
marché · AMENAGEMENT D'UN JARDIN ET CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ASSOCIATIF
marché · 133 k€
AMENAGEMENT D'UN JARDIN ET CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ASSOCIATIF
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Hotel de Ville 15 a Place de la Mairie, 26260 Arthemonay
siège · MAIRIE · SIRET 212 600 142 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.