ENTREPRISE Administration publique générale › Drôme ›
COMMUNE DE BATHERNAY (MAIRIE)
212 600 282Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
75 Route de Saint-Donat, 26260 Bathernay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 75 Route de Saint-Donat, 26260 Bathernay
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 73 k€, 07/03/2025
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07/03/2025
ELECTRICITE GENERALE POIPY
73 k€
marché · Requalification espaces publics - lot 2 : éclairage, sons et vidéos
marché · 73 k€
Requalification espaces publics - lot 2 : éclairage, sons et vidéos
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07/03/2025
ADM METAL
41 k€
marché · Requalification des espaces publics - lot 3 serrurerie
marché · 41 k€
Requalification des espaces publics - lot 3 serrurerie
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07/03/2025
CHEVAL AMENAGEMENTS, LAQUET et 1 autre
586 k€
marché · Requalification des espaces publics - lot 1 : terrassement maçonnerie espaces verts
marché · 586 k€
Requalification des espaces publics - lot 1 : terrassement maçonnerie espaces verts
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
75 Route de Saint-Donat, 26260 Bathernay
siège · MAIRIE · SIRET 212 600 282 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.