ENTREPRISE Administration publique générale › Drôme ›
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (MAIRIE)
212 600 845Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 5,0 M€, 06/01/2026
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06/01/2026
CHEVAL AMENAGEMENTS, JG&AB FINANCES
5,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Marche a bons de commande pour la voirie communale
Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)
Marche a bons de commande pour la voirie communale
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25/09/2025
CABINET DAVID
294 k€
Accord cadre · montant maximum · Maitrise d oeuvre
Accord cadre · 294 k€ (montant maximum)
Maitrise d oeuvre
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (10)
10 établissements actifs
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6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
siège · MAIRIE · SIRET 212 600 845 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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A. Dureau-Bonlieu 4300 Route de la Croix de Collet, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
ECOLE PUBLIQUE AUGUSTE DUREAU · SIRET 212 600 845 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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120 Rue du Chatelard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
ECOLE ELEMENTAIRE DU CHATELARD · SIRET 212 600 845 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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120 Rue du Chatelard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
ECOLE MATERNELLE DU CHATELARD · SIRET 212 600 845 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
LOGEMENT LES CHAUX · SIRET 212 600 845 00110 · location de biens immobiliers · depuis 24/03/2000
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Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
BA AMENAGEMENT LOGEMENT · SIRET 212 600 845 00128 · location de biens immobiliers · depuis 25/12/2001
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Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
ZONE ARTISANALE · SIRET 212 600 845 00136 · travaux publics · depuis 25/12/2001
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Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
ZI DE NOGAT · SIRET 212 600 845 00144 · travaux publics · depuis 25/12/2001
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Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
LOTISSEMENT CHAMPAGNOLE II · SIRET 212 600 845 00151 · travaux publics · depuis 01/01/2002
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6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere
LOTISSEMENT DOMAINE DE BRIGNON · SIRET 212 600 845 00169 · travaux publics · depuis 06/09/2021
Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.