ENTREPRISE Administration publique générale › Drôme ›

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (MAIRIE)

212 600 845Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere Mairie, 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 5,0 M€, 06/01/2026

0 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CHEVAL AMENAGEMENTS › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CHEVAL AMENAGEMENTS › (nouvel onglet) · JG&AB FINANCES › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CABINET DAVID › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/01/2026 CHEVAL AMENAGEMENTS, JG&AB FINANCES
    Accord cadre · montant maximum · Marche a bons de commande pour la voirie communale

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    Marche a bons de commande pour la voirie communale

    5,0 M€
  2. 25/09/2025 CABINET DAVID
    Accord cadre · montant maximum · Maitrise d oeuvre

    Accord cadre · 294 k€ (montant maximum)

    Maitrise d oeuvre

    294 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (10)

10 établissements actifs

  1. 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    siège · MAIRIE · SIRET 212 600 845 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. A. Dureau-Bonlieu 4300 Route de la Croix de Collet, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    ECOLE PUBLIQUE AUGUSTE DUREAU · SIRET 212 600 845 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 120 Rue du Chatelard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    ECOLE ELEMENTAIRE DU CHATELARD · SIRET 212 600 845 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 120 Rue du Chatelard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    ECOLE MATERNELLE DU CHATELARD · SIRET 212 600 845 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    LOGEMENT LES CHAUX · SIRET 212 600 845 00110 · location de biens immobiliers · depuis 24/03/2000

  6. Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    BA AMENAGEMENT LOGEMENT · SIRET 212 600 845 00128 · location de biens immobiliers · depuis 25/12/2001

  7. Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    ZONE ARTISANALE · SIRET 212 600 845 00136 · travaux publics · depuis 25/12/2001

  8. Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    ZI DE NOGAT · SIRET 212 600 845 00144 · travaux publics · depuis 25/12/2001

  9. Mairie 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    LOTISSEMENT CHAMPAGNOLE II · SIRET 212 600 845 00151 · travaux publics · depuis 01/01/2002

  10. 6 Rue des Remparts, 26300 Chateauneuf-sur-Isere

    LOTISSEMENT DOMAINE DE BRIGNON · SIRET 212 600 845 00169 · travaux publics · depuis 06/09/2021

Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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