ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

212 701 650Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Imp de L'hotel de Ville, 27190 Conches-en-Ouche

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Imp de L'hotel de Ville, 27190 Conches-en-Ouche Mairie, Imp de L'hotel de Ville, 27190 Conches-en-Ouche Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 50 k€, 30/12/2025

  1. 30/12/2025 BRUYNZEEL RANGEMENTS
    marché · Fourniture et installation de rayonnages fixes- Réserves du Musée du Verre

    marché · 50 k€

    Fourniture et installation de rayonnages fixes- Réserves du Musée du Verre

    50 k€
  2. 29/12/2025 UPCOOP
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Commune de Conches

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Commune de Conches

    140 k€
  3. 12/04/2024 JARDINS CONSULTING ESPACES VERTS
    marché · ECOLE VH

    marché · 200 k€

    ECOLE VH

    200 k€
  4. 12/04/2024 MAGNIEZ PERSPECTIVES AVENIR
    marché · ECOLE VICTOR HUGO

    marché · 187 k€

    ECOLE VICTOR HUGO

    187 k€
  5. 22/12/2023 TEAM RESEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Marché d'entretien et de rénovation des installations d'éclairage public, signalisation lumineuse et mise en valeur de la Ville de Conches

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Marché d'entretien et de rénovation des installations d'éclairage public, signalisation lumineuse et mise en valeur de la Ville de Conches

    40 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Imp de L'hotel de Ville, 27190 Conches-en-Ouche

    siège · MAIRIE · SIRET 212 701 650 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Georges Clemenceau, 27190 Conches-en-Ouche

    ECOLE MATERNELLE LE CHENE AU LOUP · SIRET 212 701 650 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Rue Jules Ferry, 27190 Conches-en-Ouche

    ECOLE MATERNELLE PUBL JULES FERRY · SIRET 212 701 650 00054 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 2 Rue Jules Ferry, 27190 Conches-en-Ouche

    ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO · SIRET 212 701 650 00062 · enseignement privé · depuis 01/09/1993

Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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