ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›
COMMUNE DE MIGNIERES (MAIRIE)
212 802 532Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
5 Place des Granges, 28630 Mignieres
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Mairie, 8 Rue de la Mairie, 28630 Mignieres → Mairie, 5 Place des Granges, 28630 Mignieres
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 8 Rue de la Mairie, 28630 Mignieres
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 72 k€, 29/09/2026
-
29/09/2026
ACOUSTIQUE & CONSEIL, LAMALLE INGENIERIE et 4 autres
72 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de maîtrise d'oeuvre - Halte garderie, une Classe et de locaux dans l'école dans l'école "Les Blés en Herbe"
Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)
Marché de maîtrise d'oeuvre - Halte garderie, une Classe et de locaux dans l'école dans l'école "Les Blés en Herbe"
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
5 Place des Granges, 28630 Mignieres
siège · MAIRIE · SIRET 212 802 532 00052 · administration publique · depuis 01/08/2012
-
2 Rue des Hirondelles, 28630 Mignieres
ECOLE PRIMAIRE LES BLES EN HERBE · SIRET 212 802 532 00060 · enseignement privé · depuis 01/09/2011
Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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