ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›

COMMUNE DE MIGNIERES (MAIRIE)

212 802 532Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

5 Place des Granges, 28630 Mignieres

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 8 Rue de la Mairie, 28630 Mignieres Mairie, 8 Rue de la Mairie, 28630 Mignieres Siège · du 01/01/1978 au 01/01/2008 30 ans Mairie, 5 Place des Granges, 28630 Mignieres Mairie, 5 Place des Granges, 28630 Mignieres Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 72 k€, 29/09/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ACOUSTIQUE & CONSEIL › (nouvel onglet)
6 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont ACOUSTIQUE & CONSEIL › (nouvel onglet) · LAMALLE INGENIERIE › (nouvel onglet) · ARCHIGONE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 29/09/2026 ACOUSTIQUE & CONSEIL, LAMALLE INGENIERIE et 4 autres
    Accord cadre · montant maximum · Marché de maîtrise d'oeuvre - Halte garderie, une Classe et de locaux dans l'école dans l'école "Les Blés en Herbe"

    Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)

    Marché de maîtrise d'oeuvre - Halte garderie, une Classe et de locaux dans l'école dans l'école "Les Blés en Herbe"

    72 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 5 Place des Granges, 28630 Mignieres

    siège · MAIRIE · SIRET 212 802 532 00052 · administration publique · depuis 01/08/2012

  2. 2 Rue des Hirondelles, 28630 Mignieres

    ECOLE PRIMAIRE LES BLES EN HERBE · SIRET 212 802 532 00060 · enseignement privé · depuis 01/09/2011

Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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