ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›
COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE (MAIRIE)
212 802 789Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Rue du Prieure, 28630 Nogent-le-Phaye
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue du Prieure, 28630 Nogent-le-Phaye
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 125 k€, 29/04/2024
-
29/04/2024
SAMIA DEVIANNE
125 k€
marché · FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRADINS TELESCOPIQUES MOBILES SALLE CULTURELLE
marché · 125 k€
FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRADINS TELESCOPIQUES MOBILES SALLE CULTURELLE
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Rue du Prieure, 28630 Nogent-le-Phaye
siège · MAIRIE · SIRET 212 802 789 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue Maurice Lesourd, 28630 Nogent le Phaye
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 212 802 789 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Rue du Prieure, 28630 Nogent-le-Phaye
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 212 802 789 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 29/09/1993
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Mairie Rue du Prieure, 28630 Nogent-le-Phaye
BUDGET ANNEXE DE L'ESSENTIEL · SIRET 212 802 789 00066 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2021
Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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