ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›
COMMUNE DE TRANCRAINVILLE (MAIRIE)
212 803 928Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
6 Rue de la Mairie, 28310 Trancrainville
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 6 Rue de la Mairie, 28310 Trancrainville
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 79 k€, 31/12/2024
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31/12/2024
BARANTON
79 k€
marché · PRESBITERE TRAVAUX
marché · 79 k€
PRESBITERE TRAVAUX
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30/09/2022
BARANTON
81 k€
marché · 1 avenant · Amenagement d'une tisanerie Lot 1, 2 et 4
marché · 81 k€ (1 avenant)
Amenagement d'une tisanerie Lot 1, 2 et 4
-
30/09/2022
BARANTON
50 k€
marché · 1 avenant · Marché tisanerie lot 1
marché · 50 k€ (1 avenant)
Marché tisanerie lot 1
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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6 Rue de la Mairie, 28310 Trancrainville
siège · MAIRIE · SIRET 212 803 928 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 6 Rue de la Mairie, 28310 Trancrainville
SERVICE EAU · SIRET 212 803 928 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie 6 Rue de la Mairie, 28310 Trancrainville
BA LOGEMENTS SOCIAUX · SIRET 212 803 928 00044 · travaux publics · depuis 01/01/1999
Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.