COMMUNE DE BELLEGARDE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
3. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 01/09/2025 SOCIETE NOUVELLE MOLUDO
   marché · FOURNITURE DU MOBILIER NOUVELLE CRECHE

   marché · 89 k€

   FOURNITURE DU MOBILIER NOUVELLE CRECHE

   89 k€
2. 01/09/2025 SOCIETE NOUVELLE MOLUDO
   marché · Fourniture du mobilier de la crèche de Bellegarde (30)

   marché · 110 k€

   Fourniture du mobilier de la crèche de Bellegarde (30)

   110 k€
3. 28/07/2025 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
   marché · CONTRAT D ENTRETIEN ET CONDUITE DE LA STEP THETYS ET DES POSTES DE RELEVAGE DU RESEAU EAUX USEES

   marché · 536 k€

   CONTRAT D ENTRETIEN ET CONDUITE DE LA STEP THETYS ET DES POSTES DE RELEVAGE DU RESEAU EAUX USEES

   536 k€
4. 14/05/2025 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
   marché · CONTRAT ENTRETIEN RESEAU ASSAINISSEMENT D EAUX USEES ET PLUVIALES

   marché · 171 k€

   CONTRAT ENTRETIEN RESEAU ASSAINISSEMENT D EAUX USEES ET PLUVIALES

   171 k€
5. 14/05/2025 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
   marché · CONTRAT D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

   marché · 43 k€

   CONTRAT D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

   43 k€
6. 13/02/2025 CHAPUS, OTV
   marché · MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION (Bellegarde- Gard)

   marché · 700 k€

   MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION (Bellegarde- Gard)

   700 k€
7. 06/02/2025 SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
   marché · MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN CENTRE DE SECOURS

   marché · 142 k€

   MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN CENTRE DE SECOURS

   142 k€
8. 30/01/2025 CHAPUS, OTV
   marché · montant porté à 716 k€ le 15/09/2025 · TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D EPURATION

   marché · porté à 716 k€ le 15/09/2025

   TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D EPURATION

   716 k€
9. 10/01/2025 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D IMPRESSION DE LA COMMUNE

   Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

   LOCATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D IMPRESSION DE LA COMMUNE

   88 k€
10. 30/08/2024 CEREG INGENIERIE SARL
    marché · montant porté à 166 k€ le 07/10/2025 · SDA EAU POTABLE

    marché · porté à 166 k€ le 07/10/2025

    SDA EAU POTABLE

    166 k€
11. 29/08/2024 INEO INFRACOM
    Accord cadre · montant maximum · EXTENSION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    EXTENSION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    1,0 M€
12. 10/06/2024 SOCIETE HELMER
    marché · 1 avenant · REFECTION TOITURE MEDIATHEQUE CHRISTIANE ET ALAIN LAGARDE

    marché · 122 k€ (1 avenant)

    REFECTION TOITURE MEDIATHEQUE CHRISTIANE ET ALAIN LAGARDE

    122 k€
13. 07/05/2024 IBC ENR
    marché · INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ECOLE HENRI SERMENT

    marché · 345 k€

    INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ECOLE HENRI SERMENT

    345 k€
14. 07/05/2024 IBC ENR
    marché · montant porté à 353 k€ le 13/11/2024 · INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE TF ECOLE HENRI SERMENT

    marché · porté à 353 k€ le 13/11/2024

    INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE TF ECOLE HENRI SERMENT

    353 k€
15. 09/05/2023 TECH'ISOLATION
    marché · montant porté à 57 k€ le 29/04/2024 · CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 57 k€ le 29/04/2024

    CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES

    57 k€
16. 09/05/2023 CEREG
    marché · 1 avenant · MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DES NITRATES

    marché · 72 k€ (1 avenant)

    MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DES NITRATES

    72 k€
17. 27/04/2023 SOCIETE BRAJA VESIGNE
    marché · 2 avenants · REFECTION DES VOIRIES URBAINES

    marché · 500 k€ (2 avenants)

    REFECTION DES VOIRIES URBAINES

    500 k€
18. 21/04/2023 DAUMAS TP
    marché · 1 avenant · REFECTION DE TRANCHEES ET DES CHEMINS COMMUNAUX

    marché · 100 k€ (1 avenant)

    REFECTION DE TRANCHEES ET DES CHEMINS COMMUNAUX

    100 k€
19. 18/04/2023 DAUDET ELECTRICITE
    marché · 1 avenant · ELECTRICITE-CHAUFFAGE

    marché · 54 k€ (1 avenant)

    ELECTRICITE-CHAUFFAGE

    54 k€
20. 18/04/2023 SARL ENTREPRISE BEDOS
    marché · 1 avenant · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 43 k€ (1 avenant)

    MENUISERIES EXTERIEURES

    43 k€
21. 18/04/2023 JC BATIMENT
    marché · montant porté à 45 k€ le 21/05/2024 · DEMOLITION-GROS OEUVRE

    marché · porté à 45 k€ le 21/05/2024

    DEMOLITION-GROS OEUVRE

    45 k€
22. 24/11/2021 SOCIETE NOUVELLE CHAPUIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    marché · 1 avenant · Nouveau Marché Ordinaire

    marché · 92 k€ (1 avenant)

    Nouveau Marché Ordinaire

    92 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 22.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Pl Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde

   siège · MAIRIE · SIRET 213 000 342 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Mairie Pl Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde

   HEBERGEMENT TOURISTIQUE · SIRET 213 000 342 00021 · hébergement touristique · depuis 16/03/1983

3. Pl a Briand, 30127 Bellegarde

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BONNET B · SIRET 213 000 342 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 41 Rue du Pre, 30127 Bellegarde

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 000 342 00062 · enseignement privé · depuis 02/08/1991

5. Impasse de Camargue, 30127 Bellegarde

   ECOLE DE MUSIQUE GEORGES BIZET · SIRET 213 000 342 00070 · organisme de formation · depuis 01/11/1993

6. Mairie Pl Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde

   FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE · SIRET 213 000 342 00088 · spectacle vivant · depuis 01/09/1995

7. Mairie Pl Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde

   SERVICE D'EAU · SIRET 213 000 342 00096 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

8. Pl Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde

   PORT DE PLAISANCE · SIRET 213 000 342 00104 · moniteur et coach sportif · depuis 01/01/1997

9. Mairie Pl Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde

   SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 213 000 342 00112 · eau, assainissement et déchets · depuis 05/03/2003

10. Mairie Pl Charles de Gaulle, 30127 Bellegarde

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 213 000 342 00120 · travaux publics · depuis 30/09/2003

Les 4 autres établissements ›

Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 14.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.