ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
213 002 413Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Mairie, Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 161 k€, 08/08/2025
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08/08/2025
SOCIETE BRAJA VESIGNE
161 k€
marché · TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU COLOMBIER
marché · 161 k€
TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU COLOMBIER
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05/06/2025
SANTERNE CAMARGUE
94 k€
marché · CONSTRUCTION D UNE OMBRIERE
marché · 94 k€
CONSTRUCTION D UNE OMBRIERE
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24/07/2024
TERRES DE CUISINE
114 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE
Accord cadre · 114 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE
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30/04/2024
ABER PROPRETE AZUR
54 k€
marché · montant porté à 54 k€ le 06/03/2025 · NETTOYAGE ECOLES
marché · porté à 54 k€ le 06/03/2025
NETTOYAGE ECOLES
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07/12/2023
SOCIETE BRAJA VESIGNE
172 k€
marché · montant porté à 172 k€ le 25/07/2024 · TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE
marché · porté à 172 k€ le 25/07/2024
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE
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07/06/2022
SARL MONNIER
122 k€
marché · montant porté à 122 k€ le 05/12/2023 · PLOMBERIE CHAUFFAGE
marché · porté à 122 k€ le 05/12/2023
PLOMBERIE CHAUFFAGE
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07/06/2022
EURL SABATIER CARRELAGE
82 k€
marché · montant porté à 82 k€ le 01/01/2024 · REVETEMENTS SOLS
marché · porté à 82 k€ le 01/01/2024
REVETEMENTS SOLS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
siège · MAIRIE · SIRET 213 002 413 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 002 413 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
ATELIERS RELAIS · SIRET 213 002 413 00044 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/1997
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Mairie Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
UNION COMMERCIALE DE ST CHAPTES · SIRET 213 002 413 00051 · administration publique · depuis 01/11/2000
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Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
GENDARMERIE · SIRET 213 002 413 00085 · construction de maisons et bâtiments · depuis 26/04/2016
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Rte du Stade, 30190 Saint-Chaptes
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 002 413 00093 · enseignement privé · depuis 01/09/2017
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Mairie Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes
MAISON DE SANTE · SIRET 213 002 413 00101 · location de biens immobiliers · depuis 04/02/2021
Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.