ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE BALMA

213 100 449Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 8 Allee de L'appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 8 Allee de L'appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma Mairie, 8 Allee de L'appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (56)

dernier : 127 k€, 14/09/2026

  1. 14/09/2026 SMACL ASSURANCES SA
    marché · LOT 2 : ASSURANCE RC

    marché · 127 k€

    LOT 2 : ASSURANCE RC

    127 k€
  2. 14/09/2026 RELYENS SPS
    marché · LOT 1 : ASSURANCE DAB

    marché · 178 k€

    LOT 1 : ASSURANCE DAB

    178 k€
  3. 31/07/2026 EVANCIA
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - PLACES CRECHE - SECTEUR SUD

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    LOT 2 - PLACES CRECHE - SECTEUR SUD

    3,2 M€
  4. 31/07/2026 EVANCIA
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - PLACES CRECHE - SECTEUR NORD

    Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum)

    LOT 1 - PLACES CRECHE - SECTEUR NORD

    3,8 M€
  5. 19/05/2026 ANCO
    Accord cadre · montant maximum · CONTROLE TECHNIQUE OPERATIONS TECHNIQUE BATIMENTS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    CONTROLE TECHNIQUE OPERATIONS TECHNIQUE BATIMENTS

    160 k€
  6. 01/04/2026 LACOSTE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : FNT SCOLAIRES, LOISIRS CREATIFS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    LOT 1 : FNT SCOLAIRES, LOISIRS CREATIFS

    160 k€
  7. 01/04/2026 LACOSTE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : JEUX JOUETS

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 2 : JEUX JOUETS

    40 k€
  8. 11/03/2026 MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E.
    marché · 2 avenants · REFECTION TOITURE GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL

    marché · 81 k€ (2 avenants)

    REFECTION TOITURE GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL

    81 k€
  9. 29/12/2025 PROTECT'HOMS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : VETEMENTS

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 2 : VETEMENTS

    60 k€
  10. 19/12/2025 LIGNE T
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : CHAUSSURES

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 1 : CHAUSSURES

    40 k€
  11. 17/12/2025 TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES

    Accord cadre · 148 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES

    148 k€
  12. 12/11/2025 ADEFI OCCITANIE
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE SSI SYSTEME SECURITE INCENDIE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE SSI SYSTEME SECURITE INCENDIE

    80 k€
  13. 03/11/2025 CHAUVIRE DIFFUSION
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - ARBRES ARBUSTES GRIMPANTES

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - ARBRES ARBUSTES GRIMPANTES

    75 k€
  14. 30/10/2025 LEGALLAIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - PLOMBERIE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - PLOMBERIE

    80 k€
  15. 30/10/2025 LEGALLAIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 5 - QUINCAILLERIE

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    LOT 5 - QUINCAILLERIE

    90 k€
  16. 30/10/2025 COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - ELECTRICITE

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    LOT 3 - ELECTRICITE

    140 k€
  17. 21/10/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · MS1-LOT 1-BAT-EQPT-C2-C4

    Accord cadre · 1,7 M€ (montant maximum)

    MS1-LOT 1-BAT-EQPT-C2-C4

    1,7 M€
  18. 21/10/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · MS1-LOT 3-C2-C4-C5-ECPUB

    Accord cadre · 833 k€ (montant maximum)

    MS1-LOT 3-C2-C4-C5-ECPUB

    833 k€
  19. 07/10/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · MS1-LOT 2-BAT-EQPT-C5

    Accord cadre · 833 k€ (montant maximum)

    MS1-LOT 2-BAT-EQPT-C5

    833 k€
  20. 29/09/2025 CLEAN NATURE
    marché · montant porté à 204 k€ le 01/06/2026 · REAMENAGEMENT AIRES DE JEUX

    marché · porté à 204 k€ le 01/06/2026

    REAMENAGEMENT AIRES DE JEUX

    204 k€
  21. 05/08/2025 SO'VERT ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · VEGETAUX - LOT 4 - ENGRAIS GAZONS

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    VEGETAUX - LOT 4 - ENGRAIS GAZONS

    75 k€
  22. 28/07/2025 OCCITANIE RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · PLATS LIAISON FROIDE ECOLES

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    PLATS LIAISON FROIDE ECOLES

    1,2 M€
  23. 25/07/2025 Nom non diffusible
    marché · Intervenant artistique dans les groupes scolaires et maisons de quartier de la ville de Balma

    marché · 146 k€

    Intervenant artistique dans les groupes scolaires et maisons de quartier de la ville de Balma

    146 k€
  24. 24/07/2025 Nom non diffusible
    marché · 2 avenants · INTERVENANT ARTISTIQUE ECOLE

    marché · 146 k€ (2 avenants)

    INTERVENANT ARTISTIQUE ECOLE

    146 k€
  25. 17/07/2025 LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
    marché · ORGANISATION ET GESTION ALAE ALSH

    marché · 7,2 M€

    ORGANISATION ET GESTION ALAE ALSH

    7,2 M€
  26. 01/07/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · MS1 - GAZ NATUREL

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    MS1 - GAZ NATUREL

    2,5 M€
  27. 07/04/2025 SACPA
    Accord cadre · montant maximum · FOURRIERE ANIMALE

    Accord cadre · 104 k€ (montant maximum)

    FOURRIERE ANIMALE

    104 k€
  28. 07/04/2025 SACPA
    Accord cadre · montant maximum · Capture d'animaux et gestion de la fourrière animale sur le territoire de la ville de Balma

    Accord cadre · 104 k€ (montant maximum)

    Capture d'animaux et gestion de la fourrière animale sur le territoire de la ville de Balma

    104 k€
  29. 04/04/2025 GEOFIT
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : PRESTATIONS FONCIERES GEOMETRE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 2 : PRESTATIONS FONCIERES GEOMETRE

    60 k€
  30. 04/04/2025 GEOFIT
    Accord cadre · montant maximum · Missions de relevés topographiques et de prestations foncières de géomètre - Lot n°1 : Prestations topographiques

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Missions de relevés topographiques et de prestations foncières de géomètre - Lot n°1 : Prestations topographiques

    80 k€
  31. 04/04/2025 GEOFIT
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : PRESTATION TOPO

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 1 : PRESTATION TOPO

    80 k€
  32. 04/04/2025 GEOFIT
    Accord cadre · montant maximum · Missions de relevés topographiques et de prestations foncières de géomètre

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Missions de relevés topographiques et de prestations foncières de géomètre

    60 k€
  33. 06/01/2025 SMACL ASSURANCES SA
    marché · ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Marché sans publicité ni mise en concurrence après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité<br />

    marché · 27 k€

    ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Marché sans publicité ni mise en concurrence après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité<br />

    27 k€
  34. 20/12/2024 CAUSSAT ESPACES VERTS
    marché · Aménagement des espaces verts de l'Avenue des Mimosas

    marché · 82 k€

    Aménagement des espaces verts de l'Avenue des Mimosas

    82 k€
  35. 18/12/2024 STTL GROUPE
    marché · Démolition et reconstruction des vestiaires du Complexe sportif municipal Nicolas Campailla - lot n°1 : démolition

    marché · 17 k€

    Démolition et reconstruction des vestiaires du Complexe sportif municipal Nicolas Campailla - lot n°1 : démolition

    17 k€
  36. 11/12/2024 SODISCOL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    40 k€
  37. 11/12/2024 PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    240 k€
  38. 11/12/2024 ORAPI HYGIENE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    200 k€
  39. 11/12/2024 HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    Accord cadre · 4 000 € (montant maximum)

    Fourniture de produits d'entretien, de matériels de nettoyage et d'articles jetables

    4 000 €
  40. 04/11/2024 Thibault Janin
    marché · Assurances de Dommage Ouvrage/Tous Risques Chantier (PSE) pour la construction de la Salle polyvalente et du Dojo

    marché · 39 k€

    Assurances de Dommage Ouvrage/Tous Risques Chantier (PSE) pour la construction de la Salle polyvalente et du Dojo

    39 k€
  41. 27/06/2024 GARRIGUES SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 4

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 4

    40 k€
  42. 26/06/2024 LAURAGRI SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 2

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 2

    60 k€
  43. 26/06/2024 GARRIGUES SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 1

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 1

    60 k€
  44. 26/06/2024 LAURAGRI SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 3

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 3

    90 k€
  45. 14/05/2024 AGELIO
    marché · Installation solaire photovoltaïque sur la médiathèque de Balma

    marché · 38 k€

    Installation solaire photovoltaïque sur la médiathèque de Balma

    38 k€
  46. 28/03/2024 VERDIE AUTOCARS
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de transports occasionnels de personnes en autocar pour les services de la ville de Balma

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Prestations de transports occasionnels de personnes en autocar pour les services de la ville de Balma

    180 k€
  47. 20/03/2024 FLUIDE ENERGIE SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude, des installations photovoltaïques, des installations de la piscine (pièc…

    Accord cadre · 195 k€ (montant maximum)

    Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude, des installations photovoltaïques, des installations de la piscine (pièc…

    195 k€
  48. 20/03/2024 SBR - SOCIETE DE BATIMENT REVELOIS
    marché · montant porté à 148 k€ le 21/10/2024 · Rénovation énergétique de l'Hôtel de ville de Balma - LOT 1

    marché · porté à 148 k€ le 21/10/2024

    Rénovation énergétique de l'Hôtel de ville de Balma - LOT 1

    148 k€
  49. 20/03/2024 AGTHERM
    marché · Rénovation énergétique de l'Hôtel de ville de Balma

    marché · 39 k€

    Rénovation énergétique de l'Hôtel de ville de Balma

    39 k€
  50. 20/03/2024 VEELEC
    marché · Rénovation énergétique de l'Hôtel de ville de Balma - LOT 2

    marché · 52 k€

    Rénovation énergétique de l'Hôtel de ville de Balma - LOT 2

    52 k€
  51. 15/03/2024 UNIFORME PRESTIGE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison d'uniformes scolaires et prestations associées pour 2 groupes scolaires de la commune de Balma

    Accord cadre · 185 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison d'uniformes scolaires et prestations associées pour 2 groupes scolaires de la commune de Balma

    185 k€
  52. 14/02/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    marché · montant porté à 84 k€ le 10/02/2025 · Prestations de contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité

    marché · porté à 84 k€ le 10/02/2025

    Prestations de contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité

    84 k€
  53. 12/02/2024 ALLIANCE AUTO INDUSTRIE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de pièces détachées pour véhicule

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Fourniture de pièces détachées pour véhicule

    100 k€
  54. 06/02/2024 SONO TECHNIC
    marché · Travaux d'installation de brasseurs d'air pour 4 groupes scolaires de la commune de Balma

    marché · 81 k€

    Travaux d'installation de brasseurs d'air pour 4 groupes scolaires de la commune de Balma

    81 k€
  55. 04/09/2023 CREASIT
    marché · Refonte du site en ligne

    marché · 11 k€

    Refonte du site en ligne

    11 k€
  56. 06/01/2023 RELYENS SPS
    marché · montant porté à 32 k€ le 06/01/2025 · Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le CCAS de Balma - Lot 1

    marché · porté à 32 k€ le 06/01/2025

    Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le CCAS de Balma - Lot 1

    32 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 56.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (12)

12 établissements actifs

  1. 8 Allee de L'appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma

    siège · MAIRIE · SIRET 213 100 449 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 8 Rue de Noncesse, 31130 Balma

    ECOLE MATERNELLE GASTON BONHEUR · SIRET 213 100 449 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 60 Avenue de Lasbordes, 31130 Balma

    ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN · SIRET 213 100 449 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 60 Route de Mons, 31130 Balma

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY · SIRET 213 100 449 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 4 Route de Mons, 31130 Balma

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE LAURENCIN · SIRET 213 100 449 00056 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. 2 Rue du Noncesse, 31130 Balma

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GASTON BONHEUR · SIRET 213 100 449 00064 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  7. 4 Route de Mons, 31130 Balma

    CRECHE FAMILIALE DE BALMA · SIRET 213 100 449 00072 · crèche · depuis 01/01/1987

  8. 60 Avenue de Lasbordes, 31130 Balma

    ECOLE MATERNELLE CENTRE · SIRET 213 100 449 00080 · enseignement privé · depuis 01/09/1993

  9. Mairie 8 Allee de L'appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 100 449 00106 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  10. 8 Allee de L'appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma

    REGIE DES TRANSPORTS · SIRET 213 100 449 00114 · transport urbain · depuis 01/01/1998

Les 2 autres établissements ›

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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