ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE BELBERAUD (MAIRIE)
213 100 571Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
3 Rue de la Mairie, 31450 Belberaud
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 3 Rue de la Mairie, 31450 Belberaud
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 189 k€, 25/06/2024
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25/06/2024
SR COLLECTIVITES
189 k€
marché · montant porté à 189 k€ le 25/06/2024 · CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
marché · porté à 189 k€ le 25/06/2024
CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
-
13/06/2024
CHEVRIN GELI, GINGER CEBTP et 4 autres
68 k€
marché · montant porté à 68 k€ le 16/03/2026 · DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION DE L'EGLISE
marché · porté à 68 k€ le 16/03/2026
DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION DE L'EGLISE
-
17/11/2023
BET RAMAT
66 k€
marché · INSTALLATION PANNEAUX PHOLTAÏQUES ECOLE
marché · 66 k€
INSTALLATION PANNEAUX PHOLTAÏQUES ECOLE
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
3 Rue de la Mairie, 31450 Belberaud
siège · MAIRIE · SIRET 213 100 571 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Chemin de la Briqueterie, 31450 Belberaud
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 100 571 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Place Saint Exupery, 31450 Belberaud
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 100 571 00032 · enseignement privé · depuis 01/09/1997
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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