COMMUNE DE BRUGUIERES

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 10/07/2026 ATTRIA
   marché · Concession de services :Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains

   marché · non publié

   Concession de services :Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains

   non publié
2. 19/05/2026 ELIS SERVICES
   Accord cadre · montant maximum · Location, nettoyage et entretien des vêtements de travail de la cuisine

   Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

   Location, nettoyage et entretien des vêtements de travail de la cuisine

   20 k€
3. 27/11/2025 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
   marché · Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

   marché · 40 k€

   Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

   40 k€
4. 27/11/2025 SMACL ASSURANCES SA
   marché · Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

   marché · 72 k€

   Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

   72 k€
5. 27/11/2025 GROUPAMA D'OC
   marché · Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

   marché · 149 k€

   Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

   149 k€
6. 27/11/2025 YVELIN SAS
   marché · Lot 5 : assurance des prestations statutaires

   marché · 371 k€

   Lot 5 : assurance des prestations statutaires

   371 k€
7. 22/10/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
   marché subséquent · LOT 1 Electricité C2 C4 ENEDIS GROS CONSOMMATEUR

   marché subséquent · 216 k€

   LOT 1 Electricité C2 C4 ENEDIS GROS CONSOMMATEUR

   216 k€
8. 21/10/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
   marché subséquent · Lot no2 : Electricité C5 ENEDIS PETIT CONSOMMATEUR

   marché subséquent · 46 k€

   Lot no2 : Electricité C5 ENEDIS PETIT CONSOMMATEUR

   46 k€
9. 21/10/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
   marché subséquent · Lot 3 : Electricité C2 C4 C5 ENEDIS Lot Eclairage Public

   marché subséquent · 122 k€

   Lot 3 : Electricité C2 C4 C5 ENEDIS Lot Eclairage Public

   122 k€
10. 08/10/2025 SYSCO FRANCE SAS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 5 PRODUITS SURGELES

    Accord cadre · 460 k€ (montant maximum)

    LOT 5 PRODUITS SURGELES

    460 k€
11. 08/10/2025 SOBOMAR ATLANTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 6 POISSONS

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    LOT 6 POISSONS

    56 k€
12. 07/10/2025 SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 VOLAILLE EGALIM

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 3 VOLAILLE EGALIM

    80 k€
13. 07/10/2025 LSVLOT
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 VOLAILLE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 2 VOLAILLE

    80 k€
14. 07/10/2025 POMONA
    Accord cadre · montant maximum · LOT 8 FRUITS ET LEGUMES FRAIS

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    LOT 8 FRUITS ET LEGUMES FRAIS

    180 k€
15. 07/10/2025 VIANDES OCCITANES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 VIANDES FRAICHES

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    LOT 4 VIANDES FRAICHES

    160 k€
16. 07/10/2025 POMONA
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUIT

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    LOT 7 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUIT

    180 k€
17. 07/10/2025 PRO A PRO
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 EPICERIE

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    LOT 1 EPICERIE

    180 k€
18. 04/08/2025 GROUPE SPE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 PRODUITS D'ENTRETIEN GENERAL (CHIMIE) MATERIELS ASSOCIES

    Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)

    LOT 1 PRODUITS D'ENTRETIEN GENERAL (CHIMIE) MATERIELS ASSOCIES

    44 k€
19. 28/07/2025 HYCODIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 Produits spécifiques cuisine centrale de lenvironnement restauration, à minima ecolabel ecocert apprécié

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    LOT 2 Produits spécifiques cuisine centrale de lenvironnement restauration, à minima ecolabel ecocert apprécié

    48 k€
20. 28/07/2025 ETABLISSEMENTS IGUAL
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 Consommable et petit matériel

    Accord cadre · 136 k€ (montant maximum)

    LOT 3 Consommable et petit matériel

    136 k€
21. 13/05/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture gaz

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Fourniture gaz

    240 k€
22. 28/01/2025 APIXIS
    Accord cadre · montant maximum · Assistance et maintenance informatique

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Assistance et maintenance informatique

    120 k€
23. 28/01/2025 APIXIS
    Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

    40 k€
24. 08/10/2024 SUD OUEST CLEAN
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage des locaux, installations et prestations associées des salles de spectacles

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Prestations de nettoyage des locaux, installations et prestations associées des salles de spectacles

    50 k€
25. 10/04/2024 KEVLAR PROTECTION
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de sécurité

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de sécurité

    62 k€
26. 07/03/2024 EVOLUPRINT
    Accord cadre · montant maximum · Impression de supports de communication

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Impression de supports de communication

    30 k€
27. 02/10/2023 ALCIS TRANSPORTS
    marché · 1 avenant · TRANSPORT COLLECTIF EN CAR

    marché · 140 k€ (1 avenant)

    TRANSPORT COLLECTIF EN CAR

    140 k€
28. 26/07/2023 PINSON SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 FAUCHAGE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 2 FAUCHAGE

    60 k€
29. 07/07/2023 TERIDEAL TARVEL
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    80 k€
30. 03/07/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
    marché subséquent · 2 avenants · Lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros Consommateurs - 23MC0257MS

    marché subséquent · 600 k€ (2 avenants)

    Lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros Consommateurs - 23MC0257MS

    600 k€
31. 15/06/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
    marché subséquent · 2 avenants · Lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0204MS

    marché subséquent · 600 k€ (2 avenants)

    Lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0204MS

    600 k€
32. 15/06/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
    marché subséquent · 2 avenants · Lot 4 Eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0206MS

    marché subséquent · 600 k€ (2 avenants)

    Lot 4 Eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0206MS

    600 k€
33. 20/03/2023 COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
    marché · montant porté à 39 k€ le 17/10/2024 · LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / INTERIEURE / SERRURERIE

    marché · porté à 39 k€ le 17/10/2024

    LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / INTERIEURE / SERRURERIE

    39 k€
34. 28/02/2023 APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES

    20 k€
35. 24/01/2023 4 M FRANCE
    marché · montant porté à 53 k€ le 28/12/2023 · LOT 6 REVÊTEMENT DE SOL RÉSINE / SIPHONS

    marché · porté à 53 k€ le 28/12/2023

    LOT 6 REVÊTEMENT DE SOL RÉSINE / SIPHONS

    53 k€
36. 23/01/2023 ALIBERT ET FILS
    marché · montant porté à 94 k€ le 13/02/2024 · LOT 10 ÉLECTRICITÉ

    marché · porté à 94 k€ le 13/02/2024

    LOT 10 ÉLECTRICITÉ

    94 k€
37. 23/01/2023 SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
    marché · montant porté à 129 k€ le 02/07/2025 · LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION

    marché · porté à 129 k€ le 02/07/2025

    LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION

    129 k€
38. 23/01/2023 SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
    marché · montant porté à 230 k€ le 09/07/2024 · LOT 11 EQUIPEMENTS DE CUISINE ET FROID

    marché · porté à 230 k€ le 09/07/2024

    LOT 11 EQUIPEMENTS DE CUISINE ET FROID

    230 k€
39. 21/01/2023 MANFRE
    marché · montant porté à 57 k€ le 29/09/2023 · LOT 4 DOUBLAGE / CLOISON / PLAFOND / PEINTURE

    marché · porté à 57 k€ le 29/09/2023

    LOT 4 DOUBLAGE / CLOISON / PLAFOND / PEINTURE

    57 k€
40. 07/04/2022 SOL FACADE
    marché · montant porté à 334 k€ le 20/03/2025 · LOT 6 TRAITEMENT DES FACADES

    marché · porté à 334 k€ le 20/03/2025

    LOT 6 TRAITEMENT DES FACADES

    334 k€
41. 07/04/2022 MGC CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
    marché · montant porté à 766 k€ le 29/08/2023 · LOT 10 CHAUFFAGE-VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE GEOTHERMIE

    marché · porté à 766 k€ le 29/08/2023

    LOT 10 CHAUFFAGE-VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE GEOTHERMIE

    766 k€
42. 07/04/2022 LORENZI
    marché · montant porté à 63 k€ le 16/02/2024 · LOT 17 PEINTURE

    marché · porté à 63 k€ le 16/02/2024

    LOT 17 PEINTURE

    63 k€
43. 07/04/2022 C D S
    marché · montant porté à 295 k€ le 23/01/2024 · LOT 3 COUVERTURE

    marché · porté à 295 k€ le 23/01/2024

    LOT 3 COUVERTURE

    295 k€
44. 07/04/2022 ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE
    marché · montant porté à 110 k€ le 16/02/2024 · LOT 7 SERRURERIE

    marché · porté à 110 k€ le 16/02/2024

    LOT 7 SERRURERIE

    110 k€
45. 07/04/2022 SEG FAYAT
    marché · 9 avenants · LOT 1 TERRASSEMENTS FONDATIONS GROS-UVRE

    marché · 1,1 M€ (9 avenants)

    LOT 1 TERRASSEMENTS FONDATIONS GROS-UVRE

    1,1 M€
46. 03/03/2022 BLAGNAC TAMPONS
    marché · 1 avenant · LOT 2 TAMPONS

    marché · 88 k€ (1 avenant)

    LOT 2 TAMPONS

    88 k€
47. 04/10/2021 MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
    marché · montant porté à 166 k€ le 13/11/2023 · Prestations de Maintenance (CVC) Chauffage, Ventilation et Climatisation

    marché · porté à 166 k€ le 13/11/2023

    Prestations de Maintenance (CVC) Chauffage, Ventilation et Climatisation

    166 k€
48. 28/09/2020 PRO A PRO
    marché · 2 avenants · LOT 2 Epicerie divers et bio

    marché · 45 k€ (2 avenants)

    LOT 2 Epicerie divers et bio

    45 k€
49. 24/09/2020 SYSCO FRANCE SAS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 6 Produits surgelés

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 6 Produits surgelés

    50 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 49.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Place de la Republique, 31150 Bruguieres

   siège · MAIRIE · SIRET 213 100 910 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 10 Rue des Mesanges, 31150 Bruguieres

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MESANGES · SIRET 213 100 910 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 32 Rue des Fleurs, 31150 Bruguieres

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES BRUYERES · SIRET 213 100 910 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 45 Avenue de Toulouse, 31150 Bruguieres

   ECOL PRIM MIXTE 1 · SIRET 213 100 910 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. 2 Rue de la Briqueterie, 31150 Bruguieres

   REGIE MUNICIPALE LE BASCALA · SIRET 213 100 910 00065 · salle de spectacle · depuis 01/09/2012

6. 1 Rue du Feretra, 31150 Bruguieres

   ECOLE PRIMAIRE LES 4 SAISONS · SIRET 213 100 910 00073 · enseignement privé · depuis 01/09/2023

7. 22 Rue des Edelweiss, 31150 Bruguieres

   RESTAURANT SCOLAIRE · SIRET 213 100 910 00081 · restauration en entreprise · depuis 01/01/1999

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.