ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE CARBONNE (MAIRIE)

213 101 074Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

34 Place Jules Ferry, 31390 Carbonne

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 34 Place Jules Ferry, 31390 Carbonne Mairie, 34 Place Jules Ferry, 31390 Carbonne Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (23)

dernier : 114 k€, 05/03/2026

4 · 3 · 5 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EXEDRA MIDI-PYRENEES › (nouvel onglet)
5 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont EXEDRA MIDI-PYRENEES › (nouvel onglet) · SELE › (nouvel onglet) · ENTREPRISE J. GALLAY › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CEREG INGENIERIE SARL › (nouvel onglet) · FOLIATEAM › (nouvel onglet)
12 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 8 où le nombre d'offres est publié
38 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 05/03/2026 ENTREPRISE J. GALLAY
    marché · montant porté à 114 k€ le 22/06/2026 · Reconstruction de la Halle aux Jardiniers

    marché · porté à 114 k€ le 22/06/2026

    Reconstruction de la Halle aux Jardiniers

    114 k€
  2. 05/03/2026 SELE
    marché · montant porté à 257 k€ le 14/09/2026 · Reconstruction de la Halle aux Jardiniers

    marché · porté à 257 k€ le 14/09/2026

    Reconstruction de la Halle aux Jardiniers

    257 k€
  3. 27/01/2026 BELLE ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 91 k€ le 28/08/2026 · Travaux de Désimperméabilisation et daménagement paysager Préau

    marché · porté à 91 k€ le 28/08/2026

    Travaux de Désimperméabilisation et daménagement paysager Préau

    91 k€
  4. 27/01/2026 SUD-OUEST PAYSAGES
    marché · 2 avenants · Travaux de Désimperméabilisation et daménagement paysager Préau

    marché · 64 k€ (2 avenants)

    Travaux de Désimperméabilisation et daménagement paysager Préau

    64 k€
  5. 27/01/2026 EXEDRA MIDI-PYRENEES
    marché · montant porté à 422 k€ le 17/08/2026 · Travaux de Désimperméabilisation et daménagement paysager Préau

    marché · porté à 422 k€ le 17/08/2026

    Travaux de Désimperméabilisation et daménagement paysager Préau

    422 k€
  6. 15/05/2025 FOLIATEAM
    Accord cadre · montant maximum · Installation, extension, et maintenance d'un sytème de vidéoprotection

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Installation, extension, et maintenance d'un sytème de vidéoprotection

    140 k€
  7. 15/05/2025 FOLIATEAM
    Accord cadre · montant maximum · prestations de maintenance exemptes RG5%

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

    prestations de maintenance exemptes RG5%

    28 k€
  8. 20/03/2025 CEREG INGENIERIE SARL
    marché · montant porté à 78 k€ le 01/08/2025 · Désimperméabilisation et aménagement paysager de la Place du Préau

    marché · porté à 78 k€ le 01/08/2025

    Désimperméabilisation et aménagement paysager de la Place du Préau

    78 k€
  9. 20/09/2024 HTRACKS
    marché · 1 avenant · Création d'un pumptrack

    marché · 165 k€ (1 avenant)

    Création d'un pumptrack

    165 k€
  10. 03/09/2024 EMACOUSTIC, COLLECTIF LA et 2 autres
    marché · montant porté à 38 k€ le 26/01/2026 · Reconstruction halle aux jardiniers

    marché · porté à 38 k€ le 26/01/2026

    Reconstruction halle aux jardiniers

    38 k€
  11. 30/05/2024 MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
    marché · 1 avenant · Acquisition d'un camion polybenne d'un PTAC de 14 T et d'un bras de levage de 8T

    marché · 73 k€ (1 avenant)

    Acquisition d'un camion polybenne d'un PTAC de 14 T et d'un bras de levage de 8T

    73 k€
  12. 14/05/2024 TRSO
    marché · 2 avenants · Fourniture à l'achat d'un parc de photocopieurs et leur maintenance

    marché · 85 k€ (2 avenants)

    Fourniture à l'achat d'un parc de photocopieurs et leur maintenance

    85 k€
  13. 13/11/2023 J.P.S. LAIT, TRANSGOURMET OPERATIONS et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Lot 8 - Yaourts

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Lot 8 - Yaourts

    20 k€
  14. 13/11/2023 POMONA EPISAVEURS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 13 - Épicerie

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

    Lot 13 - Épicerie

    28 k€
  15. 13/11/2023 SYSCO FRANCE SAS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 10 - Produits surgelés

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 10 - Produits surgelés

    50 k€
  16. 13/11/2023 MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 11 - Fruits et légumes biologiques

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 11 - Fruits et légumes biologiques

    50 k€
  17. 13/11/2023 PRO A PRO
    Accord cadre · montant maximum · Lot 9 - Produits laitiers et produits frais

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 9 - Produits laitiers et produits frais

    50 k€
  18. 13/11/2023 GFCAS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 12 - Fruits et légumes conventionnels

    Accord cadre · 26 k€ (montant maximum)

    Lot 12 - Fruits et légumes conventionnels

    26 k€
  19. 23/11/2022 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 130 k€ le 02/02/2026 · Assurance - Lot no1 : Dommages aux Biens et des risques annexes

    marché · porté à 130 k€ le 02/02/2026

    Assurance - Lot no1 : Dommages aux Biens et des risques annexes

    130 k€
  20. 23/11/2022 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 44 k€ le 27/02/2026 · Assurance - Lot no3 : Véhicules à moteur et risques annexes

    marché · porté à 44 k€ le 27/02/2026

    Assurance - Lot no3 : Véhicules à moteur et risques annexes

    44 k€
  21. 31/12/2021 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    marché · montant porté à 40 k€ le 06/03/2026 · Lot 2 - Téléphonie Mobile

    marché · porté à 40 k€ le 06/03/2026

    Lot 2 - Téléphonie Mobile

    40 k€
  22. 31/12/2021 ALSATIS
    marché · montant porté à 75 k€ le 31/12/2021 · Lot 1 - Téléphonie Fixe

    marché · porté à 75 k€ le 31/12/2021

    Lot 1 - Téléphonie Fixe

    75 k€
  23. 27/11/2020 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    marché · montant porté à 70 k€ le 01/01/2024 · Contrôles périodiques règlementaires des installations et du matériel des bâtiments

    marché · porté à 70 k€ le 01/01/2024

    Contrôles périodiques règlementaires des installations et du matériel des bâtiments

    70 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 23.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 34 Place Jules Ferry, 31390 Carbonne

    siège · MAIRIE · SIRET 213 101 074 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Avenue Etienne Prosjean, 31390 Carbonne

    ECOLE MATERNELLE HENRI CHANFREAU · SIRET 213 101 074 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Place Jules Ferry, 31390 Carbonne

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 213 101 074 00119 · travaux publics · depuis 01/01/1998

  4. Avenue Etienne Prosjean, 31390 Carbonne

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI CHANFREAU · SIRET 213 101 074 00127 · enseignement privé · depuis 01/09/1999

  5. Avenue Etienne Prosjean, 31390 Carbonne

    CRECHE MUNICIPALE MOUSSELINE CARAMEL · SIRET 213 101 074 00150 · crèche · depuis 01/07/2005

  6. Avenue Jean Monnet, 31390 Carbonne

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY HELLE · SIRET 213 101 074 00176 · enseignement privé · depuis 01/09/2014

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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