ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE LE CASTERA (MAIRIE)

213 101 207Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

le Village, 31530 le Castera

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, le Village, 31530 le Castera Mairie, le Village, 31530 le Castera Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 65 k€, 21/10/2024

  1. 21/10/2024 I S A O, SCOP ECOZIMUT et 1 autre
    marché · MAISONS BORDES

    marché · 65 k€

    MAISONS BORDES

    65 k€
  2. 07/08/2023 ANSAMBLE
    marché · montant porté à 202 k€ le 01/09/2024 · marché de fonctionnement ANSAMBLE

    marché · porté à 202 k€ le 01/09/2024

    marché de fonctionnement ANSAMBLE

    202 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. le Village, 31530 Le Castera

    siège · MAIRIE · SIRET 213 101 207 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village, 31530 Le Castera

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-LOUIS ETIENNE · SIRET 213 101 207 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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