ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE CLERMONT LE FORT
213 101 488Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 18 le Fort, 31810 Clermont-le-Fort
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 18 le Fort, 31810 Clermont-le-Fort
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 181 k€, 06/11/2025
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06/11/2025
CONSTRUIT 31
181 k€
marché · Rénovation et extension de la salle multi associative et multiculturelle
marché · 181 k€
Rénovation et extension de la salle multi associative et multiculturelle
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06/11/2025
SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
87 k€
marché · Rénovation et extension de la salle multi associative et multiculturelle
marché · 87 k€
Rénovation et extension de la salle multi associative et multiculturelle
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06/11/2025
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
52 k€
marché · Rénovation et extension d'un salle multi-associative et multiculturelle
marché · 52 k€
Rénovation et extension d'un salle multi-associative et multiculturelle
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09/10/2024
EMACOUSTIC, CALACA et 2 autres
43 k€
marché · Réhabilitation salle des fêtes
marché · 43 k€
Réhabilitation salle des fêtes
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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18 le Fort, 31810 Clermont-le-Fort
siège · MAIRIE · SIRET 213 101 488 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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59 Chemin du Fort, 31810 Clermont-le-Fort
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOCELYNE GRIVET · SIRET 213 101 488 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.