ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE FONSORBES (MAIRIE)

213 101 876Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes Mairie, Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (73)

dernier : 100 k€, 06/11/2026

16 · 36 · 7 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
41 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MODULEM › (nouvel onglet)
15 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont MODULEM › (nouvel onglet) · ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES › (nouvel onglet) · SMACL ASSURANCES SA › (nouvel onglet)
32 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 44 où le nombre d'offres est publié
62 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
69 % · 24 % Clauses environnementales · sociales
4 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/11/2026 SARL JF AUTO
    marché · ACQUISITION DE 2 CAMIONS POLYBENNES D OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE

    marché · 100 k€

    ACQUISITION DE 2 CAMIONS POLYBENNES D OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE

    100 k€
  2. 04/11/2026 ATMOSPHERES
    marché · AMO CONTRAT EXPLOITATION MAITRISEE

    marché · 46 k€

    AMO CONTRAT EXPLOITATION MAITRISEE

    46 k€
  3. 04/11/2026 ATMOSPHERES
    marché · MISSION AMO CEM INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE

    marché · 46 k€

    MISSION AMO CEM INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE

    46 k€
  4. 17/07/2026 ATELIER TOLOSAN
    marché · MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT ANCIENNE GARE EN MAISON DU TENNIS

    marché · 44 k€

    MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT ANCIENNE GARE EN MAISON DU TENNIS

    44 k€
  5. 16/07/2026 STTL GROUPE, STTD
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE DEMOLITION SALLES POLYVALENTES DE BIDOT

    marché · 99 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE DEMOLITION SALLES POLYVALENTES DE BIDOT

    99 k€
  6. 02/02/2026 FIDUCIAL BUREAUTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE

    40 k€
  7. 05/01/2026 MODULEM
    marché · 6 avenants · LOT 2 CONSTRUCTION MODULAIRE RENOVATION ST

    marché · 474 k€ (6 avenants)

    LOT 2 CONSTRUCTION MODULAIRE RENOVATION ST

    474 k€
  8. 24/12/2025 SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, GNTP
    marché · 4 avenants · LOT 1 DEMOLITION VRD GROS OEUVRE RENOVATION ST

    marché · 124 k€ (4 avenants)

    LOT 1 DEMOLITION VRD GROS OEUVRE RENOVATION ST

    124 k€
  9. 24/12/2025 ADECOTHERM
    marché · Rénovation fonctionnelle du site des services techniques de la ville de Fonsorbes Relance des lots n° 2 et 5 déclarés sans suite

    marché · 24 k€

    Rénovation fonctionnelle du site des services techniques de la ville de Fonsorbes Relance des lots n° 2 et 5 déclarés sans suite

    24 k€
  10. 24/12/2025 MANFRE
    marché · RENOVATION FONCTIONNELLE DU SITE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONSORBES

    marché · 38 k€

    RENOVATION FONCTIONNELLE DU SITE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONSORBES

    38 k€
  11. 24/12/2025 L2E
    marché · Rénovation fonctionnelle du site des services techniques de la ville de Fonsorbes Relance des lots n° 2 et 5 déclarés sans suite

    marché · 15 k€

    Rénovation fonctionnelle du site des services techniques de la ville de Fonsorbes Relance des lots n° 2 et 5 déclarés sans suite

    15 k€
  12. 24/12/2025 CUNHA & CASTERA
    marché · RENOVATION FONCTIONNELLE DU SITE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONSORBES

    marché · 32 k€

    RENOVATION FONCTIONNELLE DU SITE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONSORBES

    32 k€
  13. 24/12/2025 MODULEM
    marché · Rénovation fonctionnelle du site des services techniques de la ville de Fonsorbes Relance des lots n° 2 et 5 déclarés sans suite

    marché · 474 k€

    Rénovation fonctionnelle du site des services techniques de la ville de Fonsorbes Relance des lots n° 2 et 5 déclarés sans suite

    474 k€
  14. 24/12/2025 ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
    marché · PRESTATIONS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE

    marché · 584 k€

    PRESTATIONS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE

    584 k€
  15. 24/12/2025 ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
    marché · Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie

    marché · 146 k€

    Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie

    146 k€
  16. 23/12/2025 SMACL ASSURANCES SA
    marché · SOUSCRIPTION MARCHE ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES

    marché · 129 k€

    SOUSCRIPTION MARCHE ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES

    129 k€
  17. 22/12/2025 SMACL ASSURANCES SA
    marché · SOUSCRIPTION MARCHE ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES

    marché · 147 k€

    SOUSCRIPTION MARCHE ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES

    147 k€
  18. 20/12/2025 SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, GNTP
    marché · RENOVATION FONCTIONNELLE DU SITE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONSORBES

    marché · 124 k€

    RENOVATION FONCTIONNELLE DU SITE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONSORBES

    124 k€
  19. 16/09/2025 LE BOSQUET FANTASTIQUE
    marché · BUDGET PARTICIPATIF 2025_PROJET FORET COMESTIBLE

    marché · 50 k€

    BUDGET PARTICIPATIF 2025_PROJET FORET COMESTIBLE

    50 k€
  20. 15/09/2025 TOITURES MIDI PYRENEES
    marché · 3 avenants · RESTAURATION DE LA COUVERTURE ET DE LA ZINGUERIE DE LA MAISON DE LA CULTURE

    marché · 53 k€ (3 avenants)

    RESTAURATION DE LA COUVERTURE ET DE LA ZINGUERIE DE LA MAISON DE LA CULTURE

    53 k€
  21. 15/09/2025 TOITURES MIDI PYRENEES
    marché · Restauration de la couverture et de la zinguerie de la maison de la culture

    marché · 53 k€

    Restauration de la couverture et de la zinguerie de la maison de la culture

    53 k€
  22. 26/06/2025 FOLIATEAM
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D INSTALLATION FOURNITURE MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX D INSTALLATION FOURNITURE MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION

    400 k€
  23. 15/05/2025 BRUNET
    marché · 14 avenants · LOT 4 CVC PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · 317 k€ (14 avenants)

    LOT 4 CVC PLOMBERIE SANITAIRE

    317 k€
  24. 15/05/2025 BRUNET
    marché · TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    marché · 49 k€

    TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    49 k€
  25. 15/05/2025 BRUNET
    marché · 3 avenants · LOT 3 ELECTRICITE CF Cf

    marché · 88 k€ (3 avenants)

    LOT 3 ELECTRICITE CF Cf

    88 k€
  26. 14/05/2025 EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
    marché · 14 avenants · LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE SECOND OEUVRE

    marché · 426 k€ (14 avenants)

    LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE SECOND OEUVRE

    426 k€
  27. 14/05/2025 AREXIS FRERES
    marché · TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    marché · 140 k€

    TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    140 k€
  28. 14/05/2025 SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
    marché · montant porté à 159 k€ le 13/03/2026 · LOT 5 EQUIPEMENT DE CUISINE

    marché · porté à 159 k€ le 13/03/2026

    LOT 5 EQUIPEMENT DE CUISINE

    159 k€
  29. 14/05/2025 SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
    marché · TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    marché · 166 k€

    TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    166 k€
  30. 14/05/2025 AREXIS FRERES
    marché · 5 avenants · LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 140 k€ (5 avenants)

    LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES

    140 k€
  31. 05/05/2025 SOC PYRENEES NETTOYAGE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 01 Produits d'entretien, équipement de distribution

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 01 Produits d'entretien, équipement de distribution

    40 k€
  32. 05/05/2025 HYCODIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 02 Matériel d'entretien et articles à usages court

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 02 Matériel d'entretien et articles à usages court

    40 k€
  33. 29/04/2025 PLG
    Accord cadre · montant maximum · LOT 03 Ouate / Rouleaux papier et équipement de distribution

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 03 Ouate / Rouleaux papier et équipement de distribution

    40 k€
  34. 15/04/2025 GROUPE IMPRALIS
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PRODUITS D'IMPRIMERIE

    Accord cadre · 27 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE PRODUITS D'IMPRIMERIE

    27 k€
  35. 15/04/2025 GROUPE IMPRALIS
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PRODUITS D'IMPRIMERIE

    Accord cadre · 4 800 € (montant maximum)

    FOURNITURE DE PRODUITS D'IMPRIMERIE

    4 800 €
  36. 15/04/2025 GROUPE IMPRALIS
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PRODUITS D'IMPRIMERIE

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE PRODUITS D'IMPRIMERIE

    45 k€
  37. 15/04/2025 GROUPE IMPRALIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 Impression du bulletin d'informations municipales

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    LOT 1 Impression du bulletin d'informations municipales

    180 k€
  38. 10/04/2025 DENIS PAPIN COLLECTIVITES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 MOBILIER POUR LES STRUCTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    LOT 3 MOBILIER POUR LES STRUCTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE

    48 k€
  39. 10/04/2025 SPARK
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 MOBILIER POUR LES SITES ADMINISTRATIFS

    Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)

    LOT 1 MOBILIER POUR LES SITES ADMINISTRATIFS

    72 k€
  40. 28/03/2025 ARCOSER ARCHITECTURE CONCEPT SERVICE
    marché · montant porté à 51 k€ le 03/10/2025 · MAITRISE D OEUVRE RENOVATION FONCTIONNELLE SERVICES TECHNIQUES

    marché · porté à 51 k€ le 03/10/2025

    MAITRISE D OEUVRE RENOVATION FONCTIONNELLE SERVICES TECHNIQUES

    51 k€
  41. 03/03/2025 HA BUANDERIES & GRANDES CUISINES
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE MATERIELS DE RESTAURATION POUR LES BESOINS DES RESTAURANTS SATELLITES ET MAINTENANCE DE CES EQUIPEMENTS

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    ACHAT DE MATERIELS DE RESTAURATION POUR LES BESOINS DES RESTAURANTS SATELLITES ET MAINTENANCE DE CES EQUIPEMENTS

    40 k€
  42. 20/02/2025 Christophe Cousy, EMACOUSTIC et 3 autres
    marché · montant porté à 303 k€ le 16/09/2025 · MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR L OPERATION DE RECONSTRUCTION DES SALLES POLYVALENTES DE BIDOT

    marché · porté à 303 k€ le 16/09/2025

    MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR L OPERATION DE RECONSTRUCTION DES SALLES POLYVALENTES DE BIDOT

    303 k€
  43. 02/01/2025 TRANSGOURMET OPERATIONS
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS 2025-2029

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS 2025-2029

    14 k€
  44. 10/12/2024 Valerie Noailles, Alain Bayle et 3 autres
    marché · montant porté à 99 k€ le 11/04/2025 · MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    marché · porté à 99 k€ le 11/04/2025

    MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE

    99 k€
  45. 10/12/2024 Valerie Noailles, Alain Bayle et 3 autres
    marché · Marché de maîtrise d'oeuvre- Rénovation du centre de loisirs de Cantelauze

    marché · 81 k€

    Marché de maîtrise d'oeuvre- Rénovation du centre de loisirs de Cantelauze

    81 k€
  46. 03/09/2024 BSB GENIE CLIMATIQUE
    marché · Travaux de rénovation du système CVC des bâtiments du Trépadé -Médiathèque et salle du Trépadé

    marché · 433 k€

    Travaux de rénovation du système CVC des bâtiments du Trépadé -Médiathèque et salle du Trépadé

    433 k€
  47. 03/09/2024 BSB GENIE CLIMATIQUE
    marché · 8 avenants · TRAVAUX DE RENOVATION DU SYSTHEME CVC DES BATIMENTS DU TREPADE - MEDIATHEQUE ET SALLE DU TREPADE

    marché · 433 k€ (8 avenants)

    TRAVAUX DE RENOVATION DU SYSTHEME CVC DES BATIMENTS DU TREPADE - MEDIATHEQUE ET SALLE DU TREPADE

    433 k€
  48. 06/08/2024 3 D MANAGER SERVICES
    marché · THEATRE DE VERDURE_AMENAGEMENT EXTERIEUR

    marché · 46 k€

    THEATRE DE VERDURE_AMENAGEMENT EXTERIEUR

    46 k€
  49. 29/05/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    marché · 100,0 M€

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    100,0 M€
  50. 27/05/2024 SYSTHERMIC
    marché · Maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux

    marché · 12 k€

    Maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux

    12 k€
  51. 27/05/2024 SYSTHERMIC
    marché · montant porté à 76 k€ le 22/05/2026 · MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS SENSIBLES ET NON SENSIBLES

    marché · porté à 76 k€ le 22/05/2026

    MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS SENSIBLES ET NON SENSIBLES

    76 k€
  52. 27/05/2024 SYSTHERMIC
    marché · Maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux

    marché · 8 000 €

    Maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux

    8 000 €
  53. 27/05/2024 SYSTHERMIC
    marché · montant porté à 45 k€ le 22/05/2026 · MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS

    marché · porté à 45 k€ le 22/05/2026

    MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS

    45 k€
  54. 18/04/2024 BRUNET
    marché · REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL

    marché · 76 k€

    REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL

    76 k€
  55. 18/04/2024 BRUNET
    marché · 2 avenants · REMPLACEMENT CLIMATISATION BATIMENT USAGE PROFESSIONNEL

    marché · 76 k€ (2 avenants)

    REMPLACEMENT CLIMATISATION BATIMENT USAGE PROFESSIONNEL

    76 k€
  56. 15/04/2024 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Accord cadre · 100,0 M€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    100,0 M€
  57. 10/04/2024 BRUNET
    marché · 1 avenant · REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION D UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL

    marché · 76 k€ (1 avenant)

    REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION D UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL

    76 k€
  58. 19/01/2024 EMACOUSTIC, CYRIUS INGENIERIE
    marché · montant porté à 48 k€ le 11/04/2024 · MAITRISE D OEUVRE RENOVATION SYSTEME CVC MEDIATHEQUE_SALLE TREPADE

    marché · porté à 48 k€ le 11/04/2024

    MAITRISE D OEUVRE RENOVATION SYSTEME CVC MEDIATHEQUE_SALLE TREPADE

    48 k€
  59. 19/01/2024 EMACOUSTIC, CYRIUS INGENIERIE
    marché · Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du système CVC des bâtiments du Trépadé (médiathèque et salle du Trépadé)

    marché · 48 k€

    Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du système CVC des bâtiments du Trépadé (médiathèque et salle du Trépadé)

    48 k€
  60. 29/11/2023 DENIS PAPIN COLLECTIVITES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 MOBILIERS SCOLAIRES

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 2 MOBILIERS SCOLAIRES

    80 k€
  61. 06/11/2023 FOUSSIER
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE MATERIAUX ET PETIT OUTILLAGE LOT 3 SERRURERIE QUINCAILLERIE CONSOMMABLES

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE MATERIAUX ET PETIT OUTILLAGE LOT 3 SERRURERIE QUINCAILLERIE CONSOMMABLES

    80 k€
  62. 06/11/2023 LEGALLAIS
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE MATERIAUX ET PETITS OUTILLAGE LOT 1 PLOMBERIE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE MATERIAUX ET PETITS OUTILLAGE LOT 1 PLOMBERIE

    40 k€
  63. 17/10/2023 CITADIA, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
    marché · 3 avenants · REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE

    marché · 82 k€ (3 avenants)

    REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE

    82 k€
  64. 22/06/2023 CIRKAD ENERGIE
    marché · montant porté à 76 k€ le 06/02/2024 · PIGEONNIER LOT 5 ELECTRICITE CFO/CFA- CVC

    marché · porté à 76 k€ le 06/02/2024

    PIGEONNIER LOT 5 ELECTRICITE CFO/CFA- CVC

    76 k€
  65. 22/06/2023 LISLOISE DE CONSTRUCTION
    marché · montant porté à 42 k€ le 30/01/2024 · PIGEONNIER LOT 1 GROS OEUVRE

    marché · porté à 42 k€ le 30/01/2024

    PIGEONNIER LOT 1 GROS OEUVRE

    42 k€
  66. 06/06/2023 ART-DAN
    marché · 7 avenants · TX RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU LYCEE CLEMENCE ROYER

    marché · 499 k€ (7 avenants)

    TX RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU LYCEE CLEMENCE ROYER

    499 k€
  67. 17/05/2023 2AVF ENERGIES
    marché · INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE MEDIATHEQUE

    marché · 45 k€

    INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE MEDIATHEQUE

    45 k€
  68. 19/04/2023 2AVF ENERGIES
    marché · 1 avenant · TRAVAUX INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOIT MEDIATHEQUE

    marché · 45 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOIT MEDIATHEQUE

    45 k€
  69. 04/01/2023 3 D MANAGER SERVICES
    marché · montant porté à 88 k€ le 17/04/2024 · AMENAGEMENT DU JARDIN DU CALVAIRE

    marché · porté à 88 k€ le 17/04/2024

    AMENAGEMENT DU JARDIN DU CALVAIRE

    88 k€
  70. 03/01/2023 DSR BIKE N SNOW
    marché · 4 avenants · CONCEPTION ET REALISATION D UN PUMTRACK

    marché · 231 k€ (4 avenants)

    CONCEPTION ET REALISATION D UN PUMTRACK

    231 k€
  71. 28/10/2022 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 203 k€ le 05/07/2023 · RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS

    marché · porté à 203 k€ le 05/07/2023

    RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS

    203 k€
  72. 27/10/2022 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, AREAS DOMMAGES
    marché · montant porté à 62 k€ le 19/02/2026 · RISQUES DE RESPONSABILITES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT

    marché · porté à 62 k€ le 19/02/2026

    RISQUES DE RESPONSABILITES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT

    62 k€
  73. — GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · MS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Accord cadre · 499 k€ (montant maximum)

    MS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    499 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 73.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes

    siège · MAIRIE · SIRET 213 101 876 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Trepade, 31470 Fonsorbes

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE TREPADE · SIRET 213 101 876 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Trepade, 31470 Fonsorbes

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 101 876 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes

    ATELIER RELAIS MECANIQUE · SIRET 213 101 876 00067 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1997

  5. Mairie Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes

    CONSTRUCT.BAT. REVENDU ENTREP. TRANSPORT · SIRET 213 101 876 00075 · travaux publics · depuis 01/01/1997

  6. Chemin de la Beouzo, 31470 Fonsorbes

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BEOUZO · SIRET 213 101 876 00109 · enseignement privé · depuis 01/09/1993

  7. Chemin de Cantelauze, 31470 Fonsorbes

    ECOLE MATERNELLE PUBL CANTELAUZE · SIRET 213 101 876 00117 · enseignement privé · depuis 01/09/1996

  8. Cantelauze, 31470 Fonsorbes

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANTELAUZE · SIRET 213 101 876 00125 · enseignement privé · depuis 01/09/1999

  9. Chemin de la Beouzo, 31470 Fonsorbes

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA BEOUZO · SIRET 213 101 876 00133 · enseignement privé · depuis 01/09/1999

  10. Mairie Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes

    ATELIER RELAIS CARROSSERIE · SIRET 213 101 876 00190 · location de biens immobiliers · depuis 25/10/2006

Les 3 autres établissements ›

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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