ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE MONTBERON
213 103 641Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 7 Route de Bessieres, 31140 Montberon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 7 Route de Bessieres, 31140 Montberon
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 112 k€, 05/12/2025
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05/12/2025
DIASCLIM
112 k€
marché · EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CVC
marché · 112 k€
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CVC
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18/06/2025
E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
513 k€
marché · 1 avenant · LOT 1 VRD - Aménagement coeur de Ville T2
marché · 513 k€ (1 avenant)
LOT 1 VRD - Aménagement coeur de Ville T2
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18/06/2025
STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
48 k€
marché · Lot 2 Aménagement paysager Coeur de Ville T2
marché · 48 k€
Lot 2 Aménagement paysager Coeur de Ville T2
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21/08/2023
MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT
194 k€
marché · COEUR DE VILLE T1 PAYSAGER
marché · 194 k€
COEUR DE VILLE T1 PAYSAGER
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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7 Route de Bessieres, 31140 Montberon
siège · MAIRIE · SIRET 213 103 641 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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9 Route de Bessieres, 31140 Montberon
ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL COLUCCI · SIRET 213 103 641 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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9 Route de Bessieres, 31140 Montberon
ECOLE MATERNELLE MICHEL COLLUCCI · SIRET 213 103 641 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.