ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC

213 103 708Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 31430 Montegut-Bourjac

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 31430 Montegut-Bourjac Mairie, 31430 Montegut-Bourjac Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 97 k€, 31/07/2023

  1. 31/07/2023 PLATRES GARONNAIS
    marché · PLATRES GARONNAIS

    marché · 97 k€

    PLATRES GARONNAIS

    97 k€
  2. 31/07/2023 ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
    marché · GALLARD

    marché · 85 k€

    GALLARD

    85 k€
  3. 27/04/2023 Patrick Frydman
    marché · 1 avenant · renovation mairie salle des fetes

    marché · 297 k€ (1 avenant)

    renovation mairie salle des fetes

    297 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 31430 Montegut-Bourjac

    siège · MAIRIE · SIRET 213 103 708 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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