ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE MONTGEARD (MAIRIE)

213 103 807Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

35 Rue de la Bastide, 31560 Montgeard

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 35 Rue de la Bastide, 31560 Montgeard Mairie, 35 Rue de la Bastide, 31560 Montgeard Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 64 k€, 23/01/2025

0 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ATELIER D AUTAN › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
20 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 23/01/2025 ATELIER D AUTAN
    marché · RESTAURATION DU CHOUR DE L'EGLISE - Lot 5 restauration de peintures

    marché · 64 k€

    RESTAURATION DU CHOUR DE L'EGLISE - Lot 5 restauration de peintures

    64 k€
  2. 23/01/2025 Solenne Gout, Helene Langlet et 1 autre
    marché · RESTAURATION DU CHOUR DE L'EGLISE - Lot 4 toiles de chevalet

    marché · 51 k€

    RESTAURATION DU CHOUR DE L'EGLISE - Lot 4 toiles de chevalet

    51 k€
  3. 23/01/2025 SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
    marché · RESTAURATION DU CHOUR DE L'EGLISE - Lot 2 maçonnerie

    marché · 57 k€

    RESTAURATION DU CHOUR DE L'EGLISE - Lot 2 maçonnerie

    57 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 35 Rue de la Bastide, 31560 Montgeard

    siège · MAIRIE · SIRET 213 103 807 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 58 Rue de la Bastide, 31560 Montgeard

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 103 807 00045 · enseignement privé · depuis 01/09/1999

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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