ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE PINSAGUEL (MAIRIE)

213 104 201Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Centre Administratif, 31120 Pinsaguel

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE DE PINSAGUEL » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Centre Administratif, 31120 Pinsaguel Mairie, Centre Administratif, 31120 Pinsaguel Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 5,0 M€, 03/05/2024

  1. 03/05/2024 SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    marché · Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux

    marché · 5,0 M€

    Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux

    5,0 M€
  2. 03/05/2024 SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    marché · Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux

    marché · 5,0 M€

    Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux

    5,0 M€
  3. 03/05/2024 SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    marché · Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire

    marché · 236 k€

    Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire

    236 k€
  4. 27/08/2021 I S A O, TECHNISPHERE et 5 autres
    marché · montant porté à 485 k€ le 08/01/2024 · MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021

    marché · porté à 485 k€ le 08/01/2024

    MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021

    485 k€
  5. 27/08/2021 I S A O, TECHNISPHERE et 5 autres
    marché · MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES

    marché · 375 k€

    MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES

    375 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Centre Administratif, 31120 Pinsaguel

    siège · MAIRIE · SIRET 213 104 201 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 16 Rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU RUISSEAU · SIRET 213 104 201 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 16 Rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel

    ECOLE MATERNELLE DE LA FONT · SIRET 213 104 201 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Ctre Administratif, 31120 Pinsaguel

    SERVICE DES EAUX · SIRET 213 104 201 00040 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  5. Village, 31120 Pinsaguel

    ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LA BRUYERE · SIRET 213 104 201 00057 · travaux publics · depuis 01/01/1997

  6. 2 Rue Jean Jaures, 31120 Pinsaguel

    AGENCE POSTALE COMMUNALE · SIRET 213 104 201 00065 · livraison et coursier · depuis 01/07/2025

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page