ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE PINSAGUEL (MAIRIE)
213 104 201Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Centre Administratif, 31120 Pinsaguel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Centre Administratif, 31120 Pinsaguel
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 5,0 M€, 03/05/2024
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03/05/2024
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
5,0 M€
marché · Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux
marché · 5,0 M€
Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux
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03/05/2024
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
5,0 M€
marché · Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux
marché · 5,0 M€
Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux
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03/05/2024
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
236 k€
marché · Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire
marché · 236 k€
Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire
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27/08/2021
I S A O, TECHNISPHERE et 5 autres
485 k€
marché · montant porté à 485 k€ le 08/01/2024 · MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
marché · porté à 485 k€ le 08/01/2024
MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
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27/08/2021
I S A O, TECHNISPHERE et 5 autres
375 k€
marché · MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
marché · 375 k€
MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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Centre Administratif, 31120 Pinsaguel
siège · MAIRIE · SIRET 213 104 201 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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16 Rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU RUISSEAU · SIRET 213 104 201 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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16 Rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel
ECOLE MATERNELLE DE LA FONT · SIRET 213 104 201 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Ctre Administratif, 31120 Pinsaguel
SERVICE DES EAUX · SIRET 213 104 201 00040 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Village, 31120 Pinsaguel
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LA BRUYERE · SIRET 213 104 201 00057 · travaux publics · depuis 01/01/1997
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2 Rue Jean Jaures, 31120 Pinsaguel
AGENCE POSTALE COMMUNALE · SIRET 213 104 201 00065 · livraison et coursier · depuis 01/07/2025
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.