COMMUNE DE POMPERTUZAT

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 15/07/2024 LABASTERE 31
   marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 130 k€ (1 avenant)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   130 k€
2. 09/07/2024 GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
   marché · 2 avenants · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 957 k€ (2 avenants)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   957 k€
3. 09/07/2024 TOUSOLAR
   marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 76 k€ (1 avenant)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   76 k€
4. 09/07/2024 BARDOU ET FILS - TRAVAUX PUBLICS
   marché · 2 avenants · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 219 k€ (2 avenants)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   219 k€
5. 09/07/2024 ETS TEANI
   marché · 2 avenants · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 70 k€ (2 avenants)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   70 k€
6. 09/07/2024 BIO-ENERGIES DIFFUSION
   marché · montant porté à 269 k€ le 20/03/2026 · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · porté à 269 k€ le 20/03/2026

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   269 k€
7. 09/07/2024 SARL PAGES
   marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 85 k€ (1 avenant)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   85 k€
8. 09/07/2024 ALTISSIMO
   marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 58 k€ (1 avenant)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   58 k€
9. 09/07/2024 ECO ET AVENIR BOIS
   marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   marché · 333 k€ (1 avenant)

   SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

   333 k€
10. 09/07/2024 ALIBERT ET FILS
    marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    marché · 120 k€ (1 avenant)

    SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    120 k€
11. 09/07/2024 LACAZE
    marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    marché · 48 k€ (1 avenant)

    SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    48 k€
12. 09/07/2024 EUROTIP
    marché · 1 avenant · SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    marché · 72 k€ (1 avenant)

    SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    72 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 51 Rue Jane Dieulafoy, 31450 Pompertuzat

   siège · MAIRIE · SIRET 213 104 292 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Rue Tuilerie, 31450 Pompertuzat

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 104 292 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Rue Tuilerie, 31450 Pompertuzat

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 104 292 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Ld les Cammas, 31450 Pompertuzat

   LOTISSEMENT DE CAMMAS · SIRET 213 104 292 00049 · travaux publics · depuis 01/01/2000

5. Mairie 51 Rue Jane Dieulafoy, 31450 Pompertuzat

   LOTISSEMENT DE BELLOCQ · SIRET 213 104 292 00056 · travaux publics · depuis 01/01/2001

6. Mairie 51 Rue Jane Dieulafoy, 31450 Pompertuzat

   LOTISSEMENT COMMUNAL LES VIGNES · SIRET 213 104 292 00064 · travaux publics · depuis 15/12/2003

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.