ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES (MAIRIE)
213 104 458Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2004 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (23)
dernier : 266 k€, 20/07/2026
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20/07/2026
LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
266 k€
marché · 1 avenant · GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 2
marché · 266 k€ (1 avenant)
GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 2
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20/07/2026
LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
1,4 M€
marché · GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 1
marché · 1,4 M€
GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 1
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16/07/2026
CRM
954 k€
marché · 1 avenant · FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES JM FERIOL 2026 A 2029
marché · 954 k€ (1 avenant)
FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES JM FERIOL 2026 A 2029
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29/05/2026
LABASTERE 31
64 k€
marché · montant porté à 64 k€ le 12/10/2026 · RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL
marché · porté à 64 k€ le 12/10/2026
RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL
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29/05/2026
SMAC
60 k€
marché · montant porté à 60 k€ le 12/10/2026 · RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MARIE FERIOL LOT3
marché · porté à 60 k€ le 12/10/2026
RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MARIE FERIOL LOT3
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29/05/2026
SMAC
117 k€
marché · 1 avenant · RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL LOT1
marché · 117 k€ (1 avenant)
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL LOT1
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02/04/2026
CARO TP
145 k€
marché · CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N2
marché · 145 k€
CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N2
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02/04/2026
IMPERM
47 k€
marché · CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N4
marché · 47 k€
CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N4
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20/02/2026
SO HEXAWIN
72 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)
ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
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10/06/2025
COURANT NATUREL
73 k€
marché · CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL
marché · 73 k€
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL
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26/03/2025
DS ETANCHEITE
78 k€
marché · MAPA : Réfection des deux toitures terrasses de l'école élémentaire JM FERIOL - BAT C
marché · 78 k€
MAPA : Réfection des deux toitures terrasses de l'école élémentaire JM FERIOL - BAT C
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17/10/2024
AZ BATIMENT 31
195 k€
marché · CREATION D'UN ESPACE MUNICIPAL JEUNESSE : PLANETE JEUNES
marché · 195 k€
CREATION D'UN ESPACE MUNICIPAL JEUNESSE : PLANETE JEUNES
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06/09/2024
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
337 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Accord cadre · 337 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
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02/05/2024
SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT
60 k€
Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
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05/04/2024
ENTREPRISE PASCAL JACQUET, C.E.P BATIMENT
89 k€
marché · montant porté à 89 k€ le 21/04/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
marché · porté à 89 k€ le 21/04/2025
TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
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05/04/2024
METAL OBSESSION
63 k€
marché · montant porté à 63 k€ le 16/04/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
marché · porté à 63 k€ le 16/04/2025
TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
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22/03/2024
TECHNISOL, EURL PONCE ANDRE et 1 autre
73 k€
marché · montant porté à 73 k€ le 21/11/2024 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
marché · porté à 73 k€ le 21/11/2024
TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
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22/03/2024
TECHNISOL, EURL PONCE ANDRE et 1 autre
79 k€
marché · montant porté à 79 k€ le 22/11/2024 · TRANSFORMATION DE L'HABITAITON R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT R+2
marché · porté à 79 k€ le 22/11/2024
TRANSFORMATION DE L'HABITAITON R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT R+2
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18/01/2024
BARON CHARPENTE
365 k€
marché · montant porté à 365 k€ le 20/03/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
marché · porté à 365 k€ le 20/03/2025
TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
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20/12/2023
TOULOUSE MENUISERIE
84 k€
marché · montant porté à 84 k€ le 27/03/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
marché · porté à 84 k€ le 27/03/2025
TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
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01/09/2023
SARL SILVEA
47 k€
marché · ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR "LA BASTIDE"
marché · 47 k€
ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR "LA BASTIDE"
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09/06/2023
ELECTRICITE DE FRANCE
144 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Accord cadre · 144 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
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09/06/2023
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
87 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Accord cadre · 87 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 23.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Cotes Fonsegrives Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives
siège · MAIRIE · SIRET 213 104 458 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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24 Route de la Saune, 31130 Quint-Fonsegrives
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MARIE FERIOL · SIRET 213 104 458 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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7 Rue des Coteaux, 31130 Quint-Fonsegrives
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J M FERIOL · SIRET 213 104 458 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 104 458 00053 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Mairie Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 213 104 458 00061 · travaux publics · depuis 11/10/2002
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.