ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES (MAIRIE)

213 104 458Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives Mairie, Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (23)

dernier : 266 k€, 20/07/2026

8 · 2 · 9 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
9 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD › (nouvel onglet)
7 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD › (nouvel onglet) · CRM › (nouvel onglet) · SMAC › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : DS ETANCHEITE › (nouvel onglet) · COURANT NATUREL › (nouvel onglet)
18 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 11 où le nombre d'offres est publié
64 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
5 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 20/07/2026 LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
    marché · 1 avenant · GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 2

    marché · 266 k€ (1 avenant)

    GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 2

    266 k€
  2. 20/07/2026 LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
    marché · GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 1

    marché · 1,4 M€

    GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS LOT 1

    1,4 M€
  3. 16/07/2026 CRM
    marché · 1 avenant · FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES JM FERIOL 2026 A 2029

    marché · 954 k€ (1 avenant)

    FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES JM FERIOL 2026 A 2029

    954 k€
  4. 29/05/2026 LABASTERE 31
    marché · montant porté à 64 k€ le 12/10/2026 · RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL

    marché · porté à 64 k€ le 12/10/2026

    RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL

    64 k€
  5. 29/05/2026 SMAC
    marché · montant porté à 60 k€ le 12/10/2026 · RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MARIE FERIOL LOT3

    marché · porté à 60 k€ le 12/10/2026

    RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MARIE FERIOL LOT3

    60 k€
  6. 29/05/2026 SMAC
    marché · 1 avenant · RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL LOT1

    marché · 117 k€ (1 avenant)

    RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL LOT1

    117 k€
  7. 02/04/2026 CARO TP
    marché · CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N2

    marché · 145 k€

    CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N2

    145 k€
  8. 02/04/2026 IMPERM
    marché · CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N4

    marché · 47 k€

    CREATION D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : CCAS LOT N4

    47 k€
  9. 20/02/2026 SO HEXAWIN
    Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

    Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)

    ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

    72 k€
  10. 10/06/2025 COURANT NATUREL
    marché · CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL

    marché · 73 k€

    CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL

    73 k€
  11. 26/03/2025 DS ETANCHEITE
    marché · MAPA : Réfection des deux toitures terrasses de l'école élémentaire JM FERIOL - BAT C

    marché · 78 k€

    MAPA : Réfection des deux toitures terrasses de l'école élémentaire JM FERIOL - BAT C

    78 k€
  12. 17/10/2024 AZ BATIMENT 31
    marché · CREATION D'UN ESPACE MUNICIPAL JEUNESSE : PLANETE JEUNES

    marché · 195 k€

    CREATION D'UN ESPACE MUNICIPAL JEUNESSE : PLANETE JEUNES

    195 k€
  13. 06/09/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Accord cadre · 337 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    337 k€
  14. 02/05/2024 SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    60 k€
  15. 05/04/2024 ENTREPRISE PASCAL JACQUET, C.E.P BATIMENT
    marché · montant porté à 89 k€ le 21/04/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    marché · porté à 89 k€ le 21/04/2025

    TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    89 k€
  16. 05/04/2024 METAL OBSESSION
    marché · montant porté à 63 k€ le 16/04/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    marché · porté à 63 k€ le 16/04/2025

    TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    63 k€
  17. 22/03/2024 TECHNISOL, EURL PONCE ANDRE et 1 autre
    marché · montant porté à 73 k€ le 21/11/2024 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    marché · porté à 73 k€ le 21/11/2024

    TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    73 k€
  18. 22/03/2024 TECHNISOL, EURL PONCE ANDRE et 1 autre
    marché · montant porté à 79 k€ le 22/11/2024 · TRANSFORMATION DE L'HABITAITON R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT R+2

    marché · porté à 79 k€ le 22/11/2024

    TRANSFORMATION DE L'HABITAITON R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT R+2

    79 k€
  19. 18/01/2024 BARON CHARPENTE
    marché · montant porté à 365 k€ le 20/03/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    marché · porté à 365 k€ le 20/03/2025

    TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    365 k€
  20. 20/12/2023 TOULOUSE MENUISERIE
    marché · montant porté à 84 k€ le 27/03/2025 · TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    marché · porté à 84 k€ le 27/03/2025

    TRANSFORMATION DE L'HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    84 k€
  21. 01/09/2023 SARL SILVEA
    marché · ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR "LA BASTIDE"

    marché · 47 k€

    ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR "LA BASTIDE"

    47 k€
  22. 09/06/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL

    Accord cadre · 144 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL

    144 k€
  23. 09/06/2023 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL

    Accord cadre · 87 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL

    87 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 23.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Cotes Fonsegrives Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives

    siège · MAIRIE · SIRET 213 104 458 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 24 Route de la Saune, 31130 Quint-Fonsegrives

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MARIE FERIOL · SIRET 213 104 458 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 7 Rue des Coteaux, 31130 Quint-Fonsegrives

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J M FERIOL · SIRET 213 104 458 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 104 458 00053 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  5. Mairie Pl de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 213 104 458 00061 · travaux publics · depuis 11/10/2002

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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