ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE REBIGUE (MAIRIE)
213 104 482Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Route de la Place, 31320 Rebigue
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Route de la Place, 31320 Rebigue
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 87 k€, 24/06/2025
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24/06/2025
11BIS STUDIO ARCHITECTES, ETUDES STRUCTURES TRAVAUX INGENIERIE et 1 autre
87 k€
marché · Maîtrise d'ouvre - Construction d'une Médiathèque et de locaux techniques et associatifs
marché · 87 k€
Maîtrise d'ouvre - Construction d'une Médiathèque et de locaux techniques et associatifs
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23/04/2024
SOMOBOIS
60 k€
marché · 5 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no7 - Menuiseries Métal
marché · 60 k€ (5 avenants)
Réhabilitation de la Commanderie - Lot no7 - Menuiseries Métal
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22/04/2024
LACLIM
97 k€
marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no12 - Plomberie
marché · 97 k€ (3 avenants)
Réhabilitation de la Commanderie - Lot no12 - Plomberie
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22/04/2024
MENUISERIE D AUJOURD'HUI
48 k€
marché · 2 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no6 - Menuiseries bois
marché · 48 k€ (2 avenants)
Réhabilitation de la Commanderie - Lot no6 - Menuiseries bois
-
22/04/2024
ENTREPRISE JEAN LATOUR
51 k€
marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no9 - Peinture Nettoyage
marché · 51 k€ (3 avenants)
Réhabilitation de la Commanderie - Lot no9 - Peinture Nettoyage
-
27/03/2024
NEROCAN BATIMENT
134 k€
marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no2 - Démolition Terrassement Gros ouvre
marché · 134 k€ (3 avenants)
Réhabilitation de la Commanderie - Lot no2 - Démolition Terrassement Gros ouvre
-
27/03/2024
TERRE OCCITANE
91 k€
marché · 4 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no1 - VRD
marché · 91 k€ (4 avenants)
Réhabilitation de la Commanderie - Lot no1 - VRD
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27/03/2024
JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
65 k€
marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no5 - Doublage Distribution Isolation Faux-plafond
marché · 65 k€ (3 avenants)
Réhabilitation de la Commanderie - Lot no5 - Doublage Distribution Isolation Faux-plafond
-
17/06/2022
11BIS STUDIO ARCHITECTES, EREAH
55 k€
marché · 1 avenant · Maîtrise d'ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie
marché · 55 k€ (1 avenant)
Maîtrise d'ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Route de la Place, 31320 Rebigue
siège · MAIRIE · SIRET 213 104 482 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie, 31320 Rebigue
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 104 482 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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