ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE REBIGUE (MAIRIE)

213 104 482Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Route de la Place, 31320 Rebigue

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Route de la Place, 31320 Rebigue Mairie, Route de la Place, 31320 Rebigue Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 87 k€, 24/06/2025

7 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout 11BIS STUDIO ARCHITECTES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/06/2025 11BIS STUDIO ARCHITECTES, ETUDES STRUCTURES TRAVAUX INGENIERIE et 1 autre
    marché · Maîtrise d'ouvre - Construction d'une Médiathèque et de locaux techniques et associatifs

    marché · 87 k€

    Maîtrise d'ouvre - Construction d'une Médiathèque et de locaux techniques et associatifs

    87 k€
  2. 23/04/2024 SOMOBOIS
    marché · 5 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no7 - Menuiseries Métal

    marché · 60 k€ (5 avenants)

    Réhabilitation de la Commanderie - Lot no7 - Menuiseries Métal

    60 k€
  3. 22/04/2024 LACLIM
    marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no12 - Plomberie

    marché · 97 k€ (3 avenants)

    Réhabilitation de la Commanderie - Lot no12 - Plomberie

    97 k€
  4. 22/04/2024 MENUISERIE D AUJOURD'HUI
    marché · 2 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no6 - Menuiseries bois

    marché · 48 k€ (2 avenants)

    Réhabilitation de la Commanderie - Lot no6 - Menuiseries bois

    48 k€
  5. 22/04/2024 ENTREPRISE JEAN LATOUR
    marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no9 - Peinture Nettoyage

    marché · 51 k€ (3 avenants)

    Réhabilitation de la Commanderie - Lot no9 - Peinture Nettoyage

    51 k€
  6. 27/03/2024 NEROCAN BATIMENT
    marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no2 - Démolition Terrassement Gros ouvre

    marché · 134 k€ (3 avenants)

    Réhabilitation de la Commanderie - Lot no2 - Démolition Terrassement Gros ouvre

    134 k€
  7. 27/03/2024 TERRE OCCITANE
    marché · 4 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no1 - VRD

    marché · 91 k€ (4 avenants)

    Réhabilitation de la Commanderie - Lot no1 - VRD

    91 k€
  8. 27/03/2024 JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
    marché · 3 avenants · Réhabilitation de la Commanderie - Lot no5 - Doublage Distribution Isolation Faux-plafond

    marché · 65 k€ (3 avenants)

    Réhabilitation de la Commanderie - Lot no5 - Doublage Distribution Isolation Faux-plafond

    65 k€
  9. 17/06/2022 11BIS STUDIO ARCHITECTES, EREAH
    marché · 1 avenant · Maîtrise d'ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie

    marché · 55 k€ (1 avenant)

    Maîtrise d'ouvre - Travaux de réhabilitation de la Commanderie

    55 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Route de la Place, 31320 Rebigue

    siège · MAIRIE · SIRET 213 104 482 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 31320 Rebigue

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 104 482 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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