ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE (MAIRIE)
213 105 752Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Pl de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Mairie, 12 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse → Mairie, Pl de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 12 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 2,5 M€, 10/07/2025
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10/07/2025
ANSAMBLE
2,5 M€
marché · MARCHE VT CASTANET DEYME - RESTAURATION AVEC ANSAMBLE
marché · 2,5 M€
MARCHE VT CASTANET DEYME - RESTAURATION AVEC ANSAMBLE
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08/04/2024
VOLTERRES
58 k€
marché subséquent · MARCHE SUBSEQUENT 1 - 240301
marché subséquent · 58 k€
MARCHE SUBSEQUENT 1 - 240301
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07/07/2022
TVA FR15535340285
93 k€
marché · montant porté à 93 k€ le 22/04/2024 · PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM
marché · porté à 93 k€ le 22/04/2024
PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM
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29/06/2022
BARBOSA FRERES
43 k€
marché · montant porté à 43 k€ le 17/04/2024 · PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES
marché · porté à 43 k€ le 17/04/2024
PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES
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23/06/2022
SOL FACADE
162 k€
marché · montant porté à 162 k€ le 08/04/2024 · PEPC 2022 - lot 10 - enveloppe isolation exterieure - SOL FACADE
marché · porté à 162 k€ le 08/04/2024
PEPC 2022 - lot 10 - enveloppe isolation exterieure - SOL FACADE
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08/06/2022
SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
317 k€
marché · montant porté à 317 k€ le 06/06/2024 · PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP
marché · porté à 317 k€ le 06/06/2024
PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Pl de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse
siège · MAIRIE · SIRET 213 105 752 00058 · administration publique · depuis 31/12/2023
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14 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 105 752 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.