ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE (MAIRIE)

213 105 752Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Pl de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 12 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse Mairie, 12 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse Siège · du 01/01/1978 au 01/01/2008 30 ans Mairie, Pl de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse Mairie, Pl de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 2,5 M€, 10/07/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ANSAMBLE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ANSAMBLE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/07/2025 ANSAMBLE
    marché · MARCHE VT CASTANET DEYME - RESTAURATION AVEC ANSAMBLE

    marché · 2,5 M€

    MARCHE VT CASTANET DEYME - RESTAURATION AVEC ANSAMBLE

    2,5 M€
  2. 08/04/2024 VOLTERRES
    marché subséquent · MARCHE SUBSEQUENT 1 - 240301

    marché subséquent · 58 k€

    MARCHE SUBSEQUENT 1 - 240301

    58 k€
  3. 07/07/2022 TVA FR15535340285
    marché · montant porté à 93 k€ le 22/04/2024 · PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM

    marché · porté à 93 k€ le 22/04/2024

    PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM

    93 k€
  4. 29/06/2022 BARBOSA FRERES
    marché · montant porté à 43 k€ le 17/04/2024 · PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES

    marché · porté à 43 k€ le 17/04/2024

    PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES

    43 k€
  5. 23/06/2022 SOL FACADE
    marché · montant porté à 162 k€ le 08/04/2024 · PEPC 2022 - lot 10 - enveloppe isolation exterieure - SOL FACADE

    marché · porté à 162 k€ le 08/04/2024

    PEPC 2022 - lot 10 - enveloppe isolation exterieure - SOL FACADE

    162 k€
  6. 08/06/2022 SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
    marché · montant porté à 317 k€ le 06/06/2024 · PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP

    marché · porté à 317 k€ le 06/06/2024

    PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP

    317 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Pl de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse

    siège · MAIRIE · SIRET 213 105 752 00058 · administration publique · depuis 31/12/2023

  2. 14 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 105 752 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page