ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›
COMMUNE DE CEZAN
213 201 023Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, au Village, 32410 Cezan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, au Village, 32410 Cezan
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 139 k€, 16/02/2026
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16/02/2026
EUROVIA MIDI-PYRENEES
139 k€
marché · Voirie reseaux divers
marché · 139 k€
Voirie reseaux divers
-
19/01/2023
SAS DA COSTA BATIMENTS
117 k€
marché subséquent · Travaux salle des fetes - Lot 2
marché subséquent · 117 k€
Travaux salle des fetes - Lot 2
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19/01/2023
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
43 k€
marché · 1 avenant · Travaux salle des fetes - lot n° 7
marché · 43 k€ (1 avenant)
Travaux salle des fetes - lot n° 7
-
19/01/2023
SUD OUEST PLATRERIE
76 k€
marché · Travaux de la salle des fetes - lot n° 4
marché · 76 k€
Travaux de la salle des fetes - lot n° 4
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
au Village, 32410 Cezan
siège · MAIRIE · SIRET 213 201 023 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.