ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›
COMMUNE DE FREGOUVILLE
213 201 346Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Place du Village, 32490 Fregouville
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place du Village, 32490 Fregouville
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 41 k€, 05/12/2024
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05/12/2024
JEAN LUC BOAS
41 k€
marché · ELECTRICITE
marché · 41 k€
ELECTRICITE
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05/12/2024
GB AGENCEMENT
52 k€
marché · 1 avenant · MENUISERIE BOIS
marché · 52 k€ (1 avenant)
MENUISERIE BOIS
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05/12/2024
LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION
133 k€
marché · montant porté à 133 k€ le 27/08/2026 · Fondations-gros oeuvre-VRD
marché · porté à 133 k€ le 27/08/2026
Fondations-gros oeuvre-VRD
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05/12/2024
ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
42 k€
marché · CLOISONS
marché · 42 k€
CLOISONS
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05/12/2024
JEAN LUC BOAS
51 k€
marché · CVC
marché · 51 k€
CVC
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05/12/2024
JEAN LUC BOAS
51 k€
marché · CVC
marché · 51 k€
CVC
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Place du Village, 32490 Fregouville
siège · MAIRIE · SIRET 213 201 346 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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au Village 33 Rue de L'eglise, 32490 Fregouville
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 201 346 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.