ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›
COMMUNE DE BRIELLES (MAIRIE)
213 500 424Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
11 Rue de la Mairie, 35370 Brielles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2002 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 11 Rue de la Mairie, 35370 Brielles
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 1 677 €, 03/10/2024
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03/10/2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
1 677 €
marché · L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
marché · 1 677 €
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
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03/10/2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
2 126 €
marché · L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
marché · 2 126 €
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
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03/10/2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
792 €
marché · L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
marché · 792 €
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
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03/10/2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
5 901 €
marché · L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
marché · 5 901 €
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques…
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29/01/2024
PIGEON TP, TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE
390 k€
marché · TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT EU ET EP
marché · 390 k€
TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT EU ET EP
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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11 Rue de la Mairie, 35370 Brielles
siège · MAIRIE · SIRET 213 500 424 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 11 Rue de la Mairie, 35370 Brielles
LOTISSEMENT LA GROTTE · SIRET 213 500 424 00063 · travaux publics · depuis 03/06/2008
Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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