ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›

COMMUNE DE MINIAC MORVAN (MAIRIE)

213 501 794Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan Mairie, Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 217 k€, 22/01/2026

2 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CONVIVIO-RCO › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COLAS FRANCE › (nouvel onglet) · SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
33 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/01/2026 CONVIVIO-RCO
    Accord cadre · montant maximum · Production des repas (ou pique-niques), au sein du restaurant scolaire de la commune de Miniac-Morvan, à destination des enfants (et adultes les encadrants) des écoles et de l’ALS…

    Accord cadre · 217 k€ (montant maximum)

    Production des repas (ou pique-niques), au sein du restaurant scolaire de la commune de Miniac-Morvan, à destination des enfants (et adultes les encadrants) des écoles et de l’ALS…

    217 k€
  2. 26/09/2025 SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
    marché · LOT 1 CLOS RATEL TERRASSEMENTS

    marché · 425 k€

    LOT 1 CLOS RATEL TERRASSEMENTS

    425 k€
  3. 28/11/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 851 k€ le 25/09/2025 · aménagement voie douce liberte

    marché · porté à 851 k€ le 25/09/2025

    aménagement voie douce liberte

    851 k€
  4. 25/06/2024 ART-DAN
    marché · TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUDE

    marché · 661 k€

    TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUDE

    661 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan

    siège · MAIRIE · SIRET 213 501 794 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Rue de la Poste, 35540 Miniac-Morvan

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 213 501 794 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 3 Rue Henri Souques, 35540 Miniac-Morvan

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE DORIS · SIRET 213 501 794 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan

    SERVICE D ASSAINISSEMENT · SIRET 213 501 794 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/03/1997

  5. la Croix des Gues, 35540 Miniac-Morvan

    MAISON MEDICALE · SIRET 213 501 794 00092 · location de biens immobiliers · depuis 01/06/2012

  6. Mairie Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan

    LOTISSEMENT LE CLOS RATEL · SIRET 213 501 794 00118 · travaux publics · depuis 16/04/2021

Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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