ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›
COMMUNE DE MINIAC MORVAN (MAIRIE)
213 501 794Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 217 k€, 22/01/2026
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22/01/2026
CONVIVIO-RCO
217 k€
Accord cadre · montant maximum · Production des repas (ou pique-niques), au sein du restaurant scolaire de la commune de Miniac-Morvan, à destination des enfants (et adultes les encadrants) des écoles et de l’ALS…
Accord cadre · 217 k€ (montant maximum)
Production des repas (ou pique-niques), au sein du restaurant scolaire de la commune de Miniac-Morvan, à destination des enfants (et adultes les encadrants) des écoles et de l’ALS…
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26/09/2025
SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
425 k€
marché · LOT 1 CLOS RATEL TERRASSEMENTS
marché · 425 k€
LOT 1 CLOS RATEL TERRASSEMENTS
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28/11/2024
COLAS FRANCE
851 k€
marché · montant porté à 851 k€ le 25/09/2025 · aménagement voie douce liberte
marché · porté à 851 k€ le 25/09/2025
aménagement voie douce liberte
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25/06/2024
ART-DAN
661 k€
marché · TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUDE
marché · 661 k€
TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUDE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan
siège · MAIRIE · SIRET 213 501 794 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Rue de la Poste, 35540 Miniac-Morvan
ECOLE MATERNELLE · SIRET 213 501 794 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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3 Rue Henri Souques, 35540 Miniac-Morvan
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE DORIS · SIRET 213 501 794 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan
SERVICE D ASSAINISSEMENT · SIRET 213 501 794 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/03/1997
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la Croix des Gues, 35540 Miniac-Morvan
MAISON MEDICALE · SIRET 213 501 794 00092 · location de biens immobiliers · depuis 01/06/2012
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Mairie Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan
LOTISSEMENT LE CLOS RATEL · SIRET 213 501 794 00118 · travaux publics · depuis 16/04/2021
Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.