ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›

COMMUNE DE MOUAZE

213 501 976Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 2 Rue du Champ de Foire, 35250 Mouaze

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Rue du Champ de Foire, 35250 Mouaze Mairie, 2 Rue du Champ de Foire, 35250 Mouaze Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 92 k€, 28/07/2025

  1. 28/07/2025 COLAS FRANCE
    marché · 1 avenant · Travaux de réhabilitation du pont de la Jaunais

    marché · 92 k€ (1 avenant)

    Travaux de réhabilitation du pont de la Jaunais

    92 k€
  2. 23/07/2025 Philippe Prigent, CONSTRUCTIONS DASSE
    marché · 1 avenant · Agrandissement ALSH

    marché · 137 k€ (1 avenant)

    Agrandissement ALSH

    137 k€
  3. 03/06/2025 VALBOIS
    marché · Lot 3: Étude de conception, fourniture et pose d'une passerelle

    marché · 57 k€

    Lot 3: Étude de conception, fourniture et pose d'une passerelle

    57 k€
  4. 03/06/2025 SARL NATURE ET PAYSAGE
    marché · montant porté à 45 k€ le 21/07/2025 · Lot 2: aménagement, plantation et signalétique

    marché · porté à 45 k€ le 21/07/2025

    Lot 2: aménagement, plantation et signalétique

    45 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue du Champ de Foire, 35250 Mouaze

    siège · MAIRIE · SIRET 213 501 976 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Rue Jacques Prevert, 35250 Mouaze

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT · SIRET 213 501 976 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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