ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›
COMMUNE DE MOUAZE
213 501 976Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 2 Rue du Champ de Foire, 35250 Mouaze
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2002 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 2 Rue du Champ de Foire, 35250 Mouaze
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 92 k€, 28/07/2025
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28/07/2025
COLAS FRANCE
92 k€
marché · 1 avenant · Travaux de réhabilitation du pont de la Jaunais
marché · 92 k€ (1 avenant)
Travaux de réhabilitation du pont de la Jaunais
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23/07/2025
Philippe Prigent, CONSTRUCTIONS DASSE
137 k€
marché · 1 avenant · Agrandissement ALSH
marché · 137 k€ (1 avenant)
Agrandissement ALSH
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03/06/2025
VALBOIS
57 k€
marché · Lot 3: Étude de conception, fourniture et pose d'une passerelle
marché · 57 k€
Lot 3: Étude de conception, fourniture et pose d'une passerelle
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03/06/2025
SARL NATURE ET PAYSAGE
45 k€
marché · montant porté à 45 k€ le 21/07/2025 · Lot 2: aménagement, plantation et signalétique
marché · porté à 45 k€ le 21/07/2025
Lot 2: aménagement, plantation et signalétique
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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2 Rue du Champ de Foire, 35250 Mouaze
siège · MAIRIE · SIRET 213 501 976 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Rue Jacques Prevert, 35250 Mouaze
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT · SIRET 213 501 976 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.