ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›
COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE (MAIRIE)
213 503 246Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
le Bourg, 35133 la Selle-en-Luitre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, le Bourg, 35133 la Selle-en-Luitre
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 302 k€, 05/03/2025
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05/03/2025
HOMEGREEN
302 k€
marché · Le présent marché a pour objet les travaux de création d’un club house et des vestiaires.
marché · 302 k€
Le présent marché a pour objet les travaux de création d’un club house et des vestiaires.
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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le Bourg, 35133 La Selle-en-Luitre
siège · MAIRIE · SIRET 213 503 246 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie Bourg, 35133 La Selle-en-Luitre
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 503 246 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie le Bourg, 35133 La Selle-en-Luitre
LOTISSEMENT LE COUESNON · SIRET 213 503 246 00075 · travaux publics · depuis 21/06/2012
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Mairie le Bourg, 35133 La Selle-en-Luitre
LOTISSEMENT RESIDENCE LES HAUTS PLATEAUX · SIRET 213 503 246 00083 · travaux publics · depuis 09/12/2025
Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.