ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›

COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

213 503 261Commune et commune nouvelleactive depuis 01/04/1980

Mairie, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/04/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne Mairie, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne Siège · depuis le 01/04/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1980 46 ans Immatriculation01/04/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 61 k€, 25/07/2024

  1. 25/07/2024 CF CONSTRUCTIONS
    marché · montant porté à 61 k€ le 27/05/2026 · Ecole Maternelle lot 2 - Gros Oeuvre

    marché · porté à 61 k€ le 27/05/2026

    Ecole Maternelle lot 2 - Gros Oeuvre

    61 k€
  2. 10/07/2024 SARL BREL LOUIS
    marché · montant porté à 101 k€ le 09/06/2026 · Ecole Maternelle lot 5 - Isolation-Cloisons-Menuiserie intérerieure

    marché · porté à 101 k€ le 09/06/2026

    Ecole Maternelle lot 5 - Isolation-Cloisons-Menuiserie intérerieure

    101 k€
  3. 10/07/2024 HYD ET THERM
    marché · montant porté à 156 k€ le 30/09/2026 · Ecole Maternelle lot 6 - Plomberie - Electricité - VMC

    marché · porté à 156 k€ le 30/09/2026

    Ecole Maternelle lot 6 - Plomberie - Electricité - VMC

    156 k€
  4. 23/01/2024 LEHAGRE JEAN PAUL TP
    marché · TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE ST NICOLAS

    marché · 121 k€

    TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE ST NICOLAS

    121 k€
  5. 19/07/2023 SATEC ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · Renouvellement dun réseau deaux usées et dun réseau deaux pluviales-Rue St Nicolas

    marché · 271 k€ (1 avenant)

    Renouvellement dun réseau deaux usées et dun réseau deaux pluviales-Rue St Nicolas

    271 k€
  6. 15/06/2023 HENRY FRERES
    marché · PROGRAMME DE VOIRIE 2023 Pont Gomery à la Mondrais

    marché · 87 k€

    PROGRAMME DE VOIRIE 2023 Pont Gomery à la Mondrais

    87 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne

    siège · MAIRIE · SIRET 213 503 261 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 7 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 503 261 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 503 261 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  4. 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne

    LOCATION · SIRET 213 503 261 00074 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2002

  5. 35490 Sens-de-Bretagne

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 213 503 261 00140 · camping · depuis 25/12/2003

Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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