ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
213 503 261Commune et commune nouvelleactive depuis 01/04/1980
Mairie, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2002 activité Administration publique générale
- 01/04/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/04/1980 siège Mairie, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
- 01/04/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 61 k€, 25/07/2024
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25/07/2024
CF CONSTRUCTIONS
61 k€
marché · montant porté à 61 k€ le 27/05/2026 · Ecole Maternelle lot 2 - Gros Oeuvre
marché · porté à 61 k€ le 27/05/2026
Ecole Maternelle lot 2 - Gros Oeuvre
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10/07/2024
SARL BREL LOUIS
101 k€
marché · montant porté à 101 k€ le 09/06/2026 · Ecole Maternelle lot 5 - Isolation-Cloisons-Menuiserie intérerieure
marché · porté à 101 k€ le 09/06/2026
Ecole Maternelle lot 5 - Isolation-Cloisons-Menuiserie intérerieure
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10/07/2024
HYD ET THERM
156 k€
marché · montant porté à 156 k€ le 30/09/2026 · Ecole Maternelle lot 6 - Plomberie - Electricité - VMC
marché · porté à 156 k€ le 30/09/2026
Ecole Maternelle lot 6 - Plomberie - Electricité - VMC
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23/01/2024
LEHAGRE JEAN PAUL TP
121 k€
marché · TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE ST NICOLAS
marché · 121 k€
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE ST NICOLAS
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19/07/2023
SATEC ENVIRONNEMENT
271 k€
marché · 1 avenant · Renouvellement dun réseau deaux usées et dun réseau deaux pluviales-Rue St Nicolas
marché · 271 k€ (1 avenant)
Renouvellement dun réseau deaux usées et dun réseau deaux pluviales-Rue St Nicolas
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15/06/2023
HENRY FRERES
87 k€
marché · PROGRAMME DE VOIRIE 2023 Pont Gomery à la Mondrais
marché · 87 k€
PROGRAMME DE VOIRIE 2023 Pont Gomery à la Mondrais
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
siège · MAIRIE · SIRET 213 503 261 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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7 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 503 261 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 503 261 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
LOCATION · SIRET 213 503 261 00074 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2002
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35490 Sens-de-Bretagne
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 213 503 261 00140 · camping · depuis 25/12/2003
Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.