ENTREPRISE Administration publique générale › Indre ›
COMMUNE DE MOSNAY
213 601 313Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 30 Route de Tendu, 36200 Mosnay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 30 Route de Tendu, 36200 Mosnay
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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30 Route de Tendu, 36200 Mosnay
siège · MAIRIE · SIRET 213 601 313 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Rue des Ecoles, 36200 Mosnay
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 601 313 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 30 Route de Tendu, 36200 Mosnay
SERVICES DES ORDURES MENAGERES · SIRET 213 601 313 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie 30 Route de Tendu, 36200 Mosnay
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 601 313 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 337 autres entreprises du métier « administration publique » · Indre (36) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.