ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›
COMMUNE DES COTES D AREY (MAIRIE)
213 801 319Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Place Arelis, 38138 les Cotes-D'arey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place Arelis, 38138 les Cotes-D'arey
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 500 k€, 10/07/2026
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10/07/2026
JFRESTAURATION
500 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestation d'achat de denrées et de confection de repas sur site pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune
Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)
Prestation d'achat de denrées et de confection de repas sur site pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Hotel de Ville Place Arelis, 38138 Les Cotes-d'Arey
siège · MAIRIE · SIRET 213 801 319 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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86 Montee Chateau Grillet, 38138 Les Cotes-d'Arey
ECOLE MATERNELLE · SIRET 213 801 319 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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138 Montee Chateau Grillet, 38138 Les Cotes-d'Arey
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 213 801 319 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.