ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE DE DOMENE

213 801 509Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Place Stalingrad, 38420 Domene

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place Stalingrad, 38420 Domene Mairie, Place Stalingrad, 38420 Domene Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (14)

14 établissements actifs

  1. Place Stalingrad, 38420 Domene

    siège · MAIRIE · SIRET 213 801 509 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Alpes, 38420 Domene

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE · SIRET 213 801 509 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue Angelo Brunato, 38420 Domene

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUSSEAU · SIRET 213 801 509 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue du Colonel Fouque, 38420 Domene

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIVET G. · SIRET 213 801 509 00083 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Rue Angelo Brunato, 38420 Domene

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.J. ROUSSEAU · SIRET 213 801 509 00091 · enseignement privé · depuis 01/09/1990

  6. 5 C Rue Angelo Brunato, 38420 Domene

    ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU · SIRET 213 801 509 00109 · enseignement privé · depuis 09/10/1991

  7. Rue Gustave Rivet, 38420 Domene

    ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE RIVET · SIRET 213 801 509 00117 · enseignement privé · depuis 09/10/1991

  8. Mairie Place Stalingrad, 38420 Domene

    SCE DE L EAU · SIRET 213 801 509 00125 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  9. Mairie Place Stalingrad, 38420 Domene

    SCE DE L ASSAINISSEMENT · SIRET 213 801 509 00133 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  10. Route de Revel, 38420 Domene

    CENTRALE ELECTRIQUE · SIRET 213 801 509 00158 · production d'énergie · depuis 01/01/1997

Les 4 autres établissements ›

Les 687 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 14.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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