ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON

213 801 707Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 2 Rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon Mairie, 2 Rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 138 k€, 23/02/2026

  1. 23/02/2026 ESPACES VERTS DU DAUPHINE
    marché · TONTES, DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DE LA COMMUNE

    marché · 138 k€

    TONTES, DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DE LA COMMUNE

    138 k€
  2. 27/06/2025 SNEF
    marché · montant porté à 76 k€ le 26/03/2026 · MISE A NIVEAU, EXTENSION, REPORT FLUX VIDEO GENDARMERIE VOREPPE ET MAINTENANCE SYSTEME VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

    marché · porté à 76 k€ le 26/03/2026

    MISE A NIVEAU, EXTENSION, REPORT FLUX VIDEO GENDARMERIE VOREPPE ET MAINTENANCE SYSTEME VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

    76 k€
  3. 13/06/2025 ASSOCIATION SAINTE AGNES
    marché · NETTOYAGE VOIRIES ET ESPACES PUBLICS LOT 1

    marché · 172 k€

    NETTOYAGE VOIRIES ET ESPACES PUBLICS LOT 1

    172 k€
  4. 02/05/2025 GREENALP
    Accord cadre · montant maximum · ECLAIRAGE PUBLIC : MAINTENANCE ET ILLUMINATIONS

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    ECLAIRAGE PUBLIC : MAINTENANCE ET ILLUMINATIONS

    150 k€
  5. 03/02/2025 TOUTENVERT
    marché · 1 avenant · AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTI-ACTIVITES

    marché · 277 k€ (1 avenant)

    AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTI-ACTIVITES

    277 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 2 Rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon

    siège · MAIRIE · SIRET 213 801 707 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 7 Rue des Ecoles, 38120 Fontanil-Cornillon

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROCHER · SIRET 213 801 707 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 7 Rue des Ecoles, 38120 Fontanil-Cornillon

    ECOLE PRIMAIRE LE ROCHER · SIRET 213 801 707 00059 · enseignement privé · depuis 01/09/1990

  4. Mairie 2 Rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon

    SCE DES EAUX · SIRET 213 801 707 00067 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  5. Mairie 2 Rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 801 707 00075 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2000

Les 687 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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