ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›
COMMUNE D HEYRIEUX (MAIRIE)
213 801 897Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Place Paul Doumer, 38540 Heyrieux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1993 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place Paul Doumer, 38540 Heyrieux
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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Place Paul Doumer, 38540 Heyrieux
siège · MAIRIE · SIRET 213 801 897 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Place J Ferry, 38540 Heyrieux
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 801 897 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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310 Avenue du General de Gaulle, 38540 Heyrieux
ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO · SIRET 213 801 897 00058 · enseignement privé · depuis 01/01/1993
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Mairie Place Paul Doumer, 38540 Heyrieux
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 801 897 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie Place Paul Doumer, 38540 Heyrieux
SCE DE L EAU · SIRET 213 801 897 00074 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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310 Avenue du General de Gaulle, 38540 Heyrieux
ECOLE PRIMAIRE PASTEUR · SIRET 213 801 897 00082 · enseignement privé · depuis 19/04/2006
Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.