ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›
COMMUNE DU MOUTARET (MAIRIE)
213 802 689Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
10 Grande Rue, 38580 le Moutaret
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 10 Grande Rue, 38580 le Moutaret
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 49 k€, 11/12/2025
-
11/12/2025
CECON ELECTRICITE - MCE
49 k€
marché · 1 avenant · LOT 03 ELECTRICITE RENOVATION INTERIEUR EGLISE
marché · 49 k€ (1 avenant)
LOT 03 ELECTRICITE RENOVATION INTERIEUR EGLISE
-
10/02/2025
SARIAN FREDERIC
40 k€
marché · montant porté à 40 k€ le 14/01/2026 · Construction d'une Halle phase 2 Lot 7 Ventilation_ECS_Plomberie_Sanitaires
marché · porté à 40 k€ le 14/01/2026
Construction d'une Halle phase 2 Lot 7 Ventilation_ECS_Plomberie_Sanitaires
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
10 Grande Rue, 38580 Le Moutaret
siège · MAIRIE · SIRET 213 802 689 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Mairie, 38580 Le Moutaret
SCE DE L ASSAINISSEMENT · SIRET 213 802 689 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994
Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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