ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE D ORNON (MAIRIE)

213 802 853Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

622 Route de la Jasse, 38520 Ornon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 622 Route de la Jasse, 38520 Ornon Mairie, 622 Route de la Jasse, 38520 Ornon Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 88 k€, 09/08/2023

  1. 09/08/2023 BOURGEOIS, CHOMEL DARD
    marché · Sécurisation du Clocher d'Ornon - Lot 2

    marché · 88 k€

    Sécurisation du Clocher d'Ornon - Lot 2

    88 k€
  2. 19/07/2023 H.M.R.
    marché · Sécurisation du Clocher Ornon - Lot 1

    marché · 161 k€

    Sécurisation du Clocher Ornon - Lot 1

    161 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 622 Route de la Jasse, 38520 Ornon

    siège · MAIRIE · SIRET 213 802 853 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 38520 Ornon

    SCE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 213 802 853 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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