ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›
COMMUNE DE PONT EN ROYANS (MAIRIE)
213 803 190Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Place du Breuil, 38680 Pont-en-Royans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place du Breuil, 38680 Pont-en-Royans
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 418 k€, 22/10/2025
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22/10/2025
HYDROKARST
418 k€
marché · montant porté à 418 k€ le 19/10/2026 · Travaux de protection contre les chutes de blocs secteur 3 châteaux
marché · porté à 418 k€ le 19/10/2026
Travaux de protection contre les chutes de blocs secteur 3 châteaux
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Hotel de Ville Place du Breuil, 38680 Pont-en-Royans
siège · MAIRIE · SIRET 213 803 190 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Qua la Plage, 38680 Pont-en-Royans
CAMP MUNICIPAL CAMPING LES SERAINES · SIRET 213 803 190 00023 · camping · depuis 16/03/1983
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1 Allee des Ecoles, 38680 Pont-en-Royans
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 803 190 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Hotel de Ville Place du Breuil, 38680 Pont-en-Royans
LOTISSEMENT PARADIS III · SIRET 213 803 190 00072 · travaux publics · depuis 01/01/2011
Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.