ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

213 803 489Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 495 Rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 04/08/2015

Dénomination
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU COMMUNE DE RUY-MONTCEAU Dénomination · depuis le 04/08/2015 11 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 495 Rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau Mairie, 495 Rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2015 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 80 k€, 23/07/2026

  1. 23/07/2026 SPIE BATIGNOLLES TP AURA
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien et d'amélioration sur voirie communale

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Travaux d'entretien et d'amélioration sur voirie communale

    80 k€
  2. 10/06/2025 BRUNO BORDEL
    marché · montant porté à 70 k€ le 06/07/2026 · Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 01 - Terrassement VRD Espaces verts

    marché · porté à 70 k€ le 06/07/2026

    Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 01 - Terrassement VRD Espaces verts

    70 k€
  3. 10/06/2025 ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
    marché · montant porté à 52 k€ le 22/04/2026 · Réhabilitation ancienne poste en logement et commerce - lot 1 - Démolition Gros oeuvre

    marché · porté à 52 k€ le 22/04/2026

    Réhabilitation ancienne poste en logement et commerce - lot 1 - Démolition Gros oeuvre

    52 k€
  4. 10/06/2025 INSPIR HOME
    marché · montant porté à 41 k€ le 18/09/2026 · Réhabilitation ancienne poste en logement et commerce - lot 6 - Plâtrerie Peinture Plafonds

    marché · porté à 41 k€ le 18/09/2026

    Réhabilitation ancienne poste en logement et commerce - lot 6 - Plâtrerie Peinture Plafonds

    41 k€
  5. 10/06/2025 INSPIR HOME
    marché · montant porté à 42 k€ le 10/02/2026 · Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 05 - Plâtrerie Peinture Plafonds

    marché · porté à 42 k€ le 10/02/2026

    Réhabilitation ancienne Cure en Logement - Lot 05 - Plâtrerie Peinture Plafonds

    42 k€
  6. 16/05/2025 SOLBOS
    marché · montant porté à 116 k€ le 23/04/2026 · Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 5-Menuiseries extérieures alu

    marché · porté à 116 k€ le 23/04/2026

    Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 5-Menuiseries extérieures alu

    116 k€
  7. 16/05/2025 GUMUS
    marché · 4 avenants · Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 4-Enduit de façade

    marché · 90 k€ (4 avenants)

    Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 4-Enduit de façade

    90 k€
  8. 15/05/2025 SARL GT AGENCEMENT
    marché · montant porté à 61 k€ le 14/04/2026 · Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 11-Plomberie-Chauffage-Ventilation-Electricité

    marché · porté à 61 k€ le 14/04/2026

    Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 11-Plomberie-Chauffage-Ventilation-Electricité

    61 k€
  9. 15/05/2025 COUVRE TOIT
    marché · 2 avenants · Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 2-Charpente-Couverture-Zinguerie

    marché · 40 k€ (2 avenants)

    Rénovation thermique maternelle Ruy et de ses logements-Lot 2-Charpente-Couverture-Zinguerie

    40 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 495 Rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau

    siège · MAIRIE · SIRET 213 803 489 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Montceau 30 Rue Centrale, 38300 Ruy-Montceau

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE KIMMERLING · SIRET 213 803 489 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 46 Rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE · SIRET 213 803 489 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 42 Rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau

    ECOLE PRIMAIRE PAUL DE BELVAL · SIRET 213 803 489 00078 · enseignement privé · depuis 28/09/1990

  5. Hotel de Ville 495 Rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau

    COMMUNE DELEGUEE DE MONTCEAU · SIRET 213 803 489 00102 · administration publique · depuis 01/07/2012

Les 687 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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